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Dernière mise à jour : 2014-10-14
Fréquence d'utilisation : 4
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cited above.
Dernière mise à jour : 2014-11-21
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Dernière mise à jour : 2014-10-14
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :
aangehaald in voetnoot 22.
judgments cited in footnote 22 above.
Dernière mise à jour : 2014-11-09
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Qualité :
reeds aangehaald in voetnoot 32.
see footnote 32.
Dernière mise à jour : 2014-11-21
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Qualité :
reeds aangehaald, zie voetnoot 22.
cited above, see footnote 22.
Dernière mise à jour : 2014-11-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
zaak c-324/98, reeds aangehaald.
case c-324/98, already cited.
Dernière mise à jour : 2014-10-19
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Qualité :
arrest-side, reeds aangehaald, punt 56.
case t 348/04, side, paragraph 56.
Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
beschikking 2008/204/eg, reeds aangehaald.
decision 2008/204/ec, cited above.
Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
arrest-wolfgang heiser, reeds aangehaald.
case c-172/03 wolfgang heiser, cited above.
Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
arrest-combus, reeds aangehaald, punt 57.
case t-157/01 danske busvognmænd v commission [2004] ecr ii-917, paragraph 57.
Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
zie reeds aangehaald analir-arrest, punt 27.
see point 27 of the analir judgment.
Dernière mise à jour : 2014-11-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
zie arrest-altmark, reeds aangehaald, punt 94.
see footnote 18, paragraph 94.
Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
arrest compagnie nationale air france, reeds aangehaald.
cited above.
Dernière mise à jour : 2014-11-05
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
arrest-freistaat sachsen, reeds aangehaald, punt 53.
judgment in freistaat sachsen case, paragraph 53.
Dernière mise à jour : 2014-11-21
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Dernière mise à jour : 2014-10-14
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