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afstammingsrecht

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Néerlandais

wetsvoorstel tot herziening van het afstammingsrecht en de regeling van adoptie

Anglais

law of parentage and adoption rules(revision)bill

Dernière mise à jour : 2019-05-31
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Néerlandais

gesteld dat finland zijn eigen afstammingsrecht toepast, wordt die afstamming dan in de lidstaten van herkomst van de beide ouders, in casu dus zweden en duitsland, en in de rest van de unie erkend?

Anglais

if finland applied its own law on filiation, would the filiation be recognised in the parents' member states of origin, in this case sweden and germany, and in the rest of the eu?

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
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