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article 22 – arrêté des comptes

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Néerlandais

article 22

Anglais

article 22

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

institut des comptes nationaux

Anglais

instituut voor de nationale rekeningen

Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Néerlandais

article 22 security requirements 1 .

Anglais

article 22 security requirements 1 .

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

comunidades europeas tribunal de cuentas de europæiske fællesskaber revisionsretten europäische gemeinschaften rechnungshof Ευρωπαϊκές Κοινότητες ΕΛΕΓΚΤΙΚΟ ΣΥΝΕ∆ΡΙΟ european communities court of auditors communautés européennes cour des comptes

Anglais

comunidades europeas tribunal de cuentas de europæiske fællesskaber revisionsretten europäische gemeinschaften rechnungshof Ευρωπαϊκές Κοινότητες ΕΛΕΓΚΤΙΚΟ ΣΥΝΕ∆ΡΙΟ european communities court of auditors communautés européennes cour des comptes

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

court des comptes eu, audit court es compte eu on ane, special report n. 4/2009, www.eca.europa.eu

Anglais

european court of auditors, audit – non-state actors, special report no 4/2009, www.eca.europa.eu

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

tribunal de cuentas europeo evropskÝ ÚČetnÍ dvŮr den europÆiske revisionsret europÄischer rechnungshof euroopa kontrollikoda ΕΥΡΩΠΑΪΚΟ ΕΛΕΓΚΤΙΚΟ ΣΥΝΕ∆ΡΙo european court of auditors cour des comptes europÉenne corte dei conti europea eiropas revĪzijas palĀta europos audito rŪmai eurÓpai szÁmvevŐszÉk

Anglais

tribunal de cuentas europeo evropskÝ ÚČetnÍ dvŮr den europÆiske revisionsret europÄischer rechnungshof euroopa kontrollikoda ΕΥΡΩΠΑΪΚΟ ΕΛΕΓΚΤΙΚΟ ΣΥΝΕ∆ΡΙo european court of auditors cour des comptes europÉenne corte dei conti europea eiropas revĪzijas palĀta europos audito rŪmai eurÓpai szÁmvevŐszÉk

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

enquête sur la répartition du financement des dépenses de maladie depuis 1996 et sur les transferts opérés entre l’assurance maladie obligatoire, les assurances complémentaires et les ménages, cour des comptes, april 2008.

Anglais

survey on the distribution of funding of sickness expenditure since 1996 and on the transfers made between compulsory sickness insurance, supplementary insurance and households, court of auditors, april 2008.

Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

'import at a duty of eur 9,8 per 100 kilograms of standard quality raw sugar in accordance with article 22 of regulation (ec) no 1159/2003'

Anglais

'import at a duty of eur 9,8 per 100 kilograms of standard quality raw sugar in accordance with article 22 of regulation (ec) no 1159/2003'

Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

rapport no 413 du sénat fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le projet de loi portant diverses dispositions d’ordre économique et financier, par mm. alain lambert, rapporteur général, et philippe marini, au nom de la commission des finances (session ordinaire de 1997-1998).

Anglais

senate report no 413 on the draft law laying down various economic and financial provisions, produced on behalf of the nation's committee on finance, budgetary control and economic accounts by mr alain lambert, rapporteur-general, and mr philippe marini (ordinary session of 1997-98).

Dernière mise à jour : 2014-11-04
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