Vous avez cherché: beroep op de hardheidsclausule (Néerlandais - Anglais)

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beroep op de hardheidsclausule

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Néerlandais

Anglais

Infos

Néerlandais

beroep op de rechter

Anglais

right to apply to the courts

Dernière mise à jour : 2019-05-31
Fréquence d'utilisation : 13
Qualité :

Néerlandais

beroep op de wereldgemeenschap…

Anglais

appeal to the world community…..

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

beroep op doen

Anglais

appeal to them

Dernière mise à jour : 2013-06-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

beroep op de centrale autoriteit

Anglais

recourse to a central authority

Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

beroep op voorrang

Anglais

claiming priority

Dernière mise à jour : 2019-05-31
Fréquence d'utilisation : 25
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

wet terugdringing beroep op de arbeidsongeschiktheidsregelingen

Anglais

invalidity benefit schemes(entitlement)act

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

artikel 13 – beroep op de rechter

Anglais

article 13 ‑ right to apply to the courts

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

doet een beroep op de lid-staten :

Anglais

calls on the member states:

Dernière mise à jour : 2017-04-26
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

beroep op de draagkracht van andere entiteiten

Anglais

reliance on the capacities of other entities

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

hiertoe doe ik een beroep op de commissie.

Anglais

it is for this that i appeal to the commission.

Dernière mise à jour : 2012-02-29
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

christie's deed een beroep op de clementieregeling

Anglais

christie's applied for leniency

Dernière mise à jour : 2017-04-26
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

verzoek om ontheffing op grond van de hardheidsclausule

Anglais

claim of equitable relief

Dernière mise à jour : 2019-05-31
Fréquence d'utilisation : 6
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de laatste fase van de hardheidsclausule zal uw uithoudingsvermogen en vastberadenheid.

Anglais

the final stage of the hardship will test your endurance and determination.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

zich beroepen op

Anglais

invoke

Dernière mise à jour : 2013-01-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

beroepen op garanties

Anglais

j) impairments / called guarantees

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

een bepaling waarin het begrip "hardheid" wordt gedefinieerd en waarin wordt vastgesteld wanneer op de hardheidsclausule een beroep kan worden gedaan, zou hiervoor een oplossing kunnen bieden.

Anglais

a possible solution would be to have a provision that would include both a definition of hardship, and a formula to determine when hardship may be claimed.

Dernière mise à jour : 2017-04-26
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE
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