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De: Traduction automatique
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démocratie et etat de droit
democracy and the rule of law
Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
hoofdstuk i détails de droit de propriété
section i détails de droit de propriété
Dernière mise à jour : 2019-05-31
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
- taux de droit 89 écus/t.
- taux de droit 89 écus/t.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
verder was hij lid van het institut de droit international.
he served in this capacity through the whole of the first republic.
Dernière mise à jour : 2016-03-03
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
faculté de droit - centre de philosophie du droit
law department - centre for philosophy and law
Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
"equité du prix de cession de bil à precision capital / eléments préliminaires en l'état actuel des négociations" van 10.12.2011.
equité du prix de cession de bil à precision capital/eléments préliminaires en l'état actuel des négociations dated 10 december 2011.
Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
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in het frans importés à des taux de droits réduits conformément au règlement d’exécution (ue) no 634/2011; numéro de référence 09.4314
in french importés à des taux de droits réduits conformément au règlement d’exécution (ue) no 634/2011; numéro de référence 09.4314
Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
ago was sinds 1952 lid van het institut de droit international en leidde de zitting in milaan in 1993 als voorzitter van het instituut.
he served as a judge on the international court of justice from 1979 until 1995.
Dernière mise à jour : 2016-03-03
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
de vennootschappen naar luxemburgs recht, geheten: „société anonyme”, „société en commandite par actions”, „société à responsabilité limitée”, „société coopérative”, „société coopérative organisée comme une société anonyme”, „association d’assurances mutuelles”, „association d’épargne-pension”, „entreprise de nature commerciale, industrielle ou minière de l’État, des communes, des syndicats de communes, des établissements publics et des autres personnes morales de droit public”, alsmede andere vennootschappen die zijn opgericht naar luxemburgs recht en die onder de luxemburgse vennootschapsbelasting vallen;
companies under luxembourg law known as ‘société anonyme’, ‘société en commandite par actions’, ‘société à responsabilité limitée’, ‘société coopérative’, ‘société coopérative organisée comme une société anonyme’, ‘association d’assurances mutuelles’, ‘association d’épargne-pension’, ‘entreprise de nature commerciale, industrielle ou minière de l’État, des communes, des syndicats de communes, des établissements publics et des autres personnes morales de droit public’, and other companies constituted under luxembourg law subject to the luxembourg corporate tax;
Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 3
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