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civielrechtelijk

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Néerlandais

civielrechtelijk geschil

Anglais

civil litigation

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

civielrechtelijk aansprakelijke partij

Anglais

person liable for damages

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

civielrechtelijk gebied (grotius - civiel)"

Anglais

for legal practitioners in the area of civil law (grotius - civil)

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE
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Néerlandais

justitiële samenwerking op civielrechtelijk en strafrechtelijk gebied

Anglais

judicial cooperation in civil and criminal matters;

Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

ontvankelijkheid van de civielrechtelijke vordering

Anglais

admissibility of the civil action

Dernière mise à jour : 2019-05-31
Fréquence d'utilisation : 6
Qualité :

Référence: IATE

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