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gerant de droit

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Néerlandais

démocratie et etat de droit

Anglais

democracy and the rule of law

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

- taux de droit 89 écus/t.

Anglais

- taux de droit 89 écus/t.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

hoofdstuk i détails de droit de propriété

Anglais

section i détails de droit de propriété

Dernière mise à jour : 2019-05-31
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

faculté de droit - centre de philosophie du droit

Anglais

law department - centre for philosophy and law

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

hsu was sinds 1948 lid van het institut de droit international.

Anglais

his successor was his compatriot wellington koo.

Dernière mise à jour : 2016-03-03
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

sinds 1954 was alfaro lid van het institut de droit international.

Anglais

ricardo joaquín alfaro jované (august 20, 1882 – february 23, 1971), served as president of panama from january 16, 1931 to june 5, 1932.

Dernière mise à jour : 2016-03-03
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

ago was sinds 1952 lid van het institut de droit international en leidde de zitting in milaan in 1993 als voorzitter van het instituut.

Anglais

he served as a judge on the international court of justice from 1979 until 1995.

Dernière mise à jour : 2016-03-03
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

in 2004 heeft de commissie het institut suisse de droit comparé (isdc) opdracht gegeven tot een studie van de kansspelsector in de interne markt.

Anglais

in 2004, the commission awarded a contract to the swiss institute of comparative law (isdc) for a study on gambling services in the internal market.

Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

het institut de droit international ("instituut voor internationaal recht") was bij zijn oprichting in 1873 de eerste internationale organisatie die zich met het internationaal recht bezighield.

Anglais

the institut de droit international (idi; french for "institute of international law") is an organization devoted to the study and development of international law, whose membership comprises the world's leading public international lawyers.

Dernière mise à jour : 2016-03-03
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Néerlandais

de analyse van de juridische aspecten van de organisatie van een markt van verhandelbare vergunningen is toevertrouwd aan het centre de droit de la consommation (cdc - ucl).

Anglais

the study of legal aspects behind the organisation of the emissions trading market has been entrusted to the centre de droit de la consommation (cdc - ucl).

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

* yves maxime danan, "la vie politique à alger de 1940 à 1944", librairie générale de droit et de jurisprudence, paris, 1963.

Anglais

* yves maxime danan, "la vie politique à alger de 1940 à 1944", librairie générale de droit et de jurisprudence, paris, 1963.

Dernière mise à jour : 2016-03-03
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Néerlandais

een phare-programma inzake consumentenbeleid (dat beheerd wordt door het centre de droit de la consommation) heeft sinds 1994 technische bijstand geleverd met het oog op de legislatieve en institutionele hervormingen in centraal europa.

Anglais

a phare consumer policy programme (managed by the centre de droit de la consommation), has been providing technical assistance for legislative and institutional reforms in central europe since 1994.

Dernière mise à jour : 2017-04-26
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Qualité :

Néerlandais

de droits de l’homme, de rechten van de mens worden als zodanig onderscheiden van de droits du citoyen, van de staatsburgerrechten.

Anglais

the droits de l’homme, the rights of man, are, as such, distinct from the droits du citoyen, the rights of the citizen.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de vennootschappen naar luxemburgs recht, geheten: „société anonyme”, „société en commandite par actions”, „société à responsabilité limitée”, „société coopérative”, „société coopérative organisée comme une société anonyme”, „association d’assurances mutuelles”, „association d’épargne-pension”, „entreprise de nature commerciale, industrielle ou minière de l’État, des communes, des syndicats de communes, des établissements publics et des autres personnes morales de droit public”, alsmede andere vennootschappen die zijn opgericht naar luxemburgs recht en die onder de luxemburgse vennootschapsbelasting vallen;

Anglais

companies under luxembourg law known as ‘société anonyme’, ‘société en commandite par actions’, ‘société à responsabilité limitée’, ‘société coopérative’, ‘société coopérative organisée comme une société anonyme’, ‘association d’assurances mutuelles’, ‘association d’épargne-pension’, ‘entreprise de nature commerciale, industrielle ou minière de l’État, des communes, des syndicats de communes, des établissements publics et des autres personnes morales de droit public’, and other companies constituted under luxembourg law subject to the luxembourg corporate tax;

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 3
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