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goederenrechtelijke werking

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Néerlandais

werking

Anglais

operation

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 56
Qualité :

Néerlandais

werking.

Anglais

werking.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

werking:

Anglais

affect:

Dernière mise à jour : 2014-10-08
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

dubbele werking

Anglais

on double duty

Dernière mise à jour : 2017-02-02
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

bijtende werking,

Anglais

corrosivity,

Dernière mise à jour : 2019-05-31
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de goederenrechtelijke gevolgen van huwelijken en soortgelijke relaties, testamenten en erfenissen;

Anglais

rights in property arising out of a matrimonial relationship, wills and succession;

Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

d) verzoekt de commissie een studie te verrichten naar de vraag of de verschillen tussen de wetgevingen van de lidstaten op het gebied van de niet-contractuele aansprakelijkheid en het goederenrecht concrete belemmeringen vormen voor de goede werking van de interne markt,

Anglais

(d) calls on the commission to conduct a study into whether the differences in member states' legislation, in the areas of non-contractual liability and property law, constitute obstacles to the proper functioning of the internal market in practice;

Dernière mise à jour : 2017-04-26
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

goederenrecht

Anglais

property law

Dernière mise à jour : 2015-03-03
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Wikipedia

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