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hardcorebeperkingen

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Néerlandais

meest ingrijpende beperkingen („hardcorebeperkingen”)

Anglais

hardcore restrictions

Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

beperkingen die het voordeel van de groepsvrijstelling tenietdoen – hardcorebeperkingen

Anglais

restrictions that remove the benefit of the block exemption - hardcore restrictions

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

indien dergelijke ingrijpende beperkingen („hardcorebeperkingen”) in de overeenkomst voorkomen, dient de gehele overeenkomst van het voordeel van de groepsvrijstelling te worden uitgesloten.

Anglais

in the case of such hardcore restrictions the whole agreement should be excluded from the benefit of the block exemption.

Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 1
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