Vous avez cherché: l'instauration de mesures incitatives (Néerlandais - Anglais)

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l'instauration de mesures incitatives

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Néerlandais

il ne provient pas d'une exploitation faisant l'objet de mesures de restriction pour des motifs de police sanitaire et n'a pas été en contact avec des équidés d'une telle exploitation; it does not come from a holding subject to restrictions for animal health reasons and has not been in contact with equidae on such a holding;

Anglais

il ne provient pas d'une exploitation faisant l'objet de mesures de restriction pour des motifs de police sanitaire et n'a pas été en contact avec des équidés d'une telle exploitation;

Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

- certificat d'exportation délivré sous réserve de mesures particulières conformément à l'article 3 paragraphe 4 du règlement (ce) n° 1371/95,

Anglais

- certificat d'exportation délivré sous réserve de mesures particulières conformément à l'article 3 paragraphe 4 du règlement (ce) n° 1371/95,

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

arrêté royal du 14/09/1992 portant exécution de la directive du conseil des communautés européennes du 12/06/1989 concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail - koninklijk besluit van 14/09/1992 tot uitvoering van de richtlijn van de raad van de europese gemeenschappen van 12/06/1989 betreffende de tenuitvoerlegging van maatregelen ter bevordering van de verbetering van de veiligheid en de gezondheid van de werknemers op het werk ref: mb du 30/09/1992, page 20822.

Anglais

arrêté royal du 14/09/1992 portant exécution de la directive du conseil des communautés européennes du 12/06/1989 concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail - koninklijk besluit van 14/09/1992 tot uitvoering van de richtlijn van de raad van de europese gemeenschappen van 12/06/1989 betreffende de tenuitvoerlegging van maatregelen ter bevordering van de verbetering van de veiligheid en de gezondheit van de werknemers op het werk ref: mb du 30/09/1992, page 20822.

Dernière mise à jour : 2017-04-06
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