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De: Traduction automatique
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il ne provient pas d'une exploitation faisant l'objet de mesures de restriction pour des motifs de police sanitaire et n'a pas été en contact avec des équidés d'une telle exploitation; it does not come from a holding subject to restrictions for animal health reasons and has not been in contact with equidae on such a holding;
il ne provient pas d'une exploitation faisant l'objet de mesures de restriction pour des motifs de police sanitaire et n'a pas été en contact avec des équidés d'une telle exploitation;
Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
- certificat d'exportation délivré sous réserve de mesures particulières conformément à l'article 3 paragraphe 4 du règlement (ce) n° 1371/95,
- certificat d'exportation délivré sous réserve de mesures particulières conformément à l'article 3 paragraphe 4 du règlement (ce) n° 1371/95,
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
arrêté royal du 14/09/1992 portant exécution de la directive du conseil des communautés européennes du 12/06/1989 concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail - koninklijk besluit van 14/09/1992 tot uitvoering van de richtlijn van de raad van de europese gemeenschappen van 12/06/1989 betreffende de tenuitvoerlegging van maatregelen ter bevordering van de verbetering van de veiligheid en de gezondheid van de werknemers op het werk ref: mb du 30/09/1992, page 20822.
arrêté royal du 14/09/1992 portant exécution de la directive du conseil des communautés européennes du 12/06/1989 concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail - koninklijk besluit van 14/09/1992 tot uitvoering van de richtlijn van de raad van de europese gemeenschappen van 12/06/1989 betreffende de tenuitvoerlegging van maatregelen ter bevordering van de verbetering van de veiligheid en de gezondheit van de werknemers op het werk ref: mb du 30/09/1992, page 20822.
Dernière mise à jour : 2017-04-06
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