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luchtvaartrechten

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Néerlandais

wat de luchtvaartrechten betreft, heeft zwitserland een beperkte aanvullende concessie gekregen.

Anglais

regarding air traffic rights, switzerland was granted limited additional concession.

Dernière mise à jour : 2017-04-26
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

een luchtvaartmaatschappij kan vragen om zijn luchtvaartrechten om te zetten in deze rechten die uit het verdrag van kyoto voortkomen en de lidstaat die deze toewijst moet daaraan gevolg geven.

Anglais

an airline may demand conversion of its aviation allowances to these kyoto-backed allowances, and the issuing member state must comply.

Dernière mise à jour : 2012-02-29
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

luchtvaartrecht

Anglais

law of the air

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

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