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Néerlandais

krachtens dit artikel mogen overeenkomsten en mandaatovereenkomsten voor de follow-up van voorbereidende studies voor lokale ontwikkelingsprojecten zonder bekendmaking en zonder mededinging worden gesloten.

Anglais

this article allows agreements and appointment contracts for the follow-up of preliminary studies for local development projects to be concluded without being advertised and without competition.

Dernière mise à jour : 2017-04-26
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