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onderzoeksplicht

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Néerlandais

ik verzoek de commissie om haar onderzoeksplicht volgens de verordeningen van de structuurfondsen echt serieus te nemen.

Anglais

i call on the commission to truly take its monitoring duty under the structural funds regulations seriously.

Dernière mise à jour : 2012-02-29
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

de onderzoeksplicht van de commissie beperkt zich hier tot de verenigbaarheid van de aangemelde steunintensiteit van 35 % bruto overeenkomstig de criteria van de msk 1998.

Anglais

the commission's examination requirement here is confined to the compatibility of the notified aid intensity of 35 % gross under the criteria set out in the msf 1998.

Dernière mise à jour : 2014-11-04
Fréquence d'utilisation : 1
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