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overgangsrechten

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Néerlandais

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Néerlandais

overeenkomst inzake overgangsrechten (met betrekking tot ierland)

Anglais

agreement as to transitional rights (ireland)

Dernière mise à jour : 2019-05-31
Fréquence d'utilisation : 6
Qualité :

Néerlandais

de successie- en overgangsrechten ten laste van de begunstigde zijn voor het itg beperkt tot 8,5%.

Anglais

the succession and transfer rights borne by the itm as beneficiary are limited to 8,5%.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

overeenkomst inzake overgangsrechten (met betrekking tot het verenigd koninkrijk van groot-brittannië en noord-ierland)

Anglais

agreement as to transitional rights (united kingdom of great britain and northern ireland)

Dernière mise à jour : 2019-05-31
Fréquence d'utilisation : 6
Qualité :

Néerlandais

besluit tijdelijke regeling reparaties overgangsrecht anw

Anglais

anw transitional regime (temporary supplementary provisions) order

Dernière mise à jour : 2019-05-31
Fréquence d'utilisation : 8
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