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Néerlandais

hein persche / finanzamt lüdenscheid

Anglais

hein persche v finanzamt lüdenscheid

Dernière mise à jour : 2017-04-26
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

het finanzamt weigerde de gevraagde aftrek omdat de begiftigde niet in duitsland was gevestigd en persche geen schenkingsbewijs had overgelegd in de voorgeschreven vorm.

Anglais

the finanzamt (district tax office) refused the deduction sought on the ground that the beneficiary of the gift was not established in germany and that mr persche had not provided a donation certificate in proper form.

Dernière mise à jour : 2017-04-26
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de zaak-stauffer (c-386/04) had betrekking op de eerste situatie en de zaak-persche (c-318/07) op de tweede.

Anglais

the stauffer case (c-386/04) dealt with the first hypothesis whereas the persche case (c-318/07) dealt with the second.

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
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