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uitvoeringsbesluiten
non-legislative acts
Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
uitvoeringsbesluiten en overgangsmaatregelen
implementing and transitional measures
Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :
uitvoeringsbesluit van de commissie
commission implementing decision
Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 36
Qualité :