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vennootschapsstatuten

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Néerlandais

vele bedrijven willen de mogelijkheid hebben om de europese vennootschapsstatuten op te stellen.

Anglais

many businesses want to be able to set up european company statutes.

Dernière mise à jour : 2012-02-29
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Néerlandais

sommige amendementen lijken een verhulde poging om een aantal elementen van de vennootschapsstatuten via de achterdeur te introduceren.

Anglais

some of the amendments seem to be a covert attempt to introduce some elements of a company statute through the back door.

Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

dit vennootschapsstatuut is een vrijwillige maatregel en geen enkel bedrijf zal, wanneer dit voorstel uiteindelijk wordt aangenomen, gedwongen worden tegen zijn zin een vennootschapsstatuut op te stellen.

Anglais

the company statute is a voluntary measure and no company, when this proposal is eventually adopted, will be forced to set up a company statute against its wishes.

Dernière mise à jour : 2012-02-29
Fréquence d'utilisation : 3
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