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Néerlandais

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Néerlandais

verderlevering

Anglais

re-extradition

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

verderlevering aan een derde land

Anglais

re-extradition to a third state

Dernière mise à jour : 2019-05-31
Fréquence d'utilisation : 6
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

verderlevering aan een andere lidstaat

Anglais

re-extradition to another member state

Dernière mise à jour : 2019-05-31
Fréquence d'utilisation : 6
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

andere bepalingen van de overeenkomst hebben onder meer betrekking op fiscale delicten, verjaring, amnestie, verderlevering aan een andere lid

Anglais

other provisions laid down in the convention concern, in particular, fiscal offences, lapse of time, amnesty, re-extradition to another member state,

Dernière mise à jour : 2017-04-26
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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