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woonplaatskeuze

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Néerlandais

vrije woonplaatskeuze

Anglais

free choice of place of residence

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

kent de wetgeving van de aangezochte lidstaat echter geen woonplaatskeuze, dan wijst de verzoeker een procesgemachtigde aan.

Anglais

however, if the law of the member state in which enforcement is sought does not provide for the furnishing of such an address, the applicant shall appoint a representative ad litem.

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

kent de wetgeving van de lidstaat van tenuitvoerlegging echter geen woonplaatskeuze, dan wijst de verzoeker een procesgemachtigde aan.

Anglais

however, if the law of the member state of enforcement does not provide for the furnishing of such an address, the applicant shall appoint a representative ad litem.

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

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