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instanties voor de planning van het openbaar vervoer („cahier des char­ges")

Danois

offentlige myndig transportvirksomheder med anhed svar for transport planlægningen (»udbudsbetin ligt, halv offentligt eller privat

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

hierbij wordt uitgegaan van een kader voor de betrokkenheid bij de besluitvorming ten behoeve van de vaststelling van het "cahier des charges".

Danois

en analyse af casene viser desværre, at der kun findes ganske få helt specifikke fingerpeg i den retning.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

in 1979 publiceerde de commissie inzake oneerlijke clausules (commission des clauses abusives) aanbevelingen op het vlak van de voorwaarden in waarborgovereenkomsten en op het vlak van de juridische procedures.

Danois

i 1979 afsluttede europa-parlamentet og det økonomiske og sociale udvalg deres behandling af direktivet.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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l'analyse des clauses de la convention de recherche industrielle et du budget de l'ifp démontre que les activités de recherche dans le domaine ne sont pas couvertes par les rémunérations versées par axens.

Danois

l'analyse des clauses de la convention de recherche industrielle et du budget de l'ifp démontre que les activités de recherche dans le domaine ne sont pas couvertes par les rémunérations versées par axens.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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op 8 september (2) heeft de commissie een gunstig advies gericht aan de franse regering over een wijziging van het cahier des charges van de sncf (franse spoorwegen).

Danois

det økonomiske og sociale udvalg af gav i september5) udtalelse om det europæiske

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

en effet, les appels d'offres lancés par les préfets de région sur les périodes 2002-2004 et 2005-2011 sont restés infructueux du fait soit de l'absence de réponse, soit de réponses incomplètes ou assorties de réserves contraires au cahier des clauses exigées.

Danois

en effet, les appels d'offres lancés par les préfets de région sur les périodes 2002-2004 et 2005-2011 sont restés infructueux du fait soit de l'absence de réponse, soit de réponses incomplètes ou assorties de réserves contraires au cahier des clauses exigées.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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en -- zij moeten geaccrediteerd zijn voor het overdragen van de gegevens betreffende de particuliere vorderingen aan de banque de france , overeenkomstig de richtlijnen daarvoor zoals die zijn vastgelegd in het « cahier des charges de la déclaration tricp » . 9

Danois

ejendomsretten til fordringerne skal overdrages forud for en eventuel markedsoperation , idet beholdningen af fordringer forvaltes af banque de france som en pulje af sikkerhed , der kan anvendes til en hvilken som helst kreditoperation . -- de skal være godkendt til overførsel af data vedrørende de private fordringer til banque de france i overensstemmelse med retningslinjerne i « cahier des charges de la déclaration tricp » .

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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(39) aux termes du règlement d'appel d'offre et du cahier des charges adoptés par délibération no 06/22 de l'assemblée de corse et transmis à la commission le 7 juin 2006, les conditions et les modalités de la délégation de service public reconduisent, dans les grandes lignes, celles mis en œuvre pour la délégation de service public 2002-2006, en tenant compte de quelques adaptations limitées et une réduction en volume.

Danois

(39) aux termes du règlement d'appel d'offre et du cahier des charges adoptés par délibération no 06/22 de l'assemblée de corse et transmis à la commission le 7 juin 2006, les conditions et les modalités de la délégation de service public reconduisent, dans les grandes lignes, celles mis en œuvre pour la délégation de service public 2002-2006, en tenant compte de quelques adaptations limitées et une réduction en volume.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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