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De: Traduction automatique
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les modifications intervenues depuis lors seront précisées au fur et à mesure dans la description des faits de la présente décision.
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Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
sur ce marché, ifb a moins de 7 % des parts de marchés (cf. description des marchés dans la partie 2 de cette décision).
sur ce marché, ifb a moins de 7 % des parts de marchés (cf. description des marchés dans la partie 2 de cette décision).
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
cette politique est quasiment achevée (cf. ci-dessus la description des participations); elle a été accompagnée d'une dénonciation des lettres de confort.
cette politique est quasiment achevée (cf. ci-dessus la description des participations); elle a été accompagnée d'une dénonciation des lettres de confort.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
- une description des changements prévus pour que l'entreprise puisse, une fois la restructuration achevée, couvrir tous ses coûts, y compris les coûts d'amortissement et les charges financières, et affronter la concurrence en ne comptant plus que sur ses seules forces.
- une description des changements prévus pour que l'entreprise puisse, une fois la restructuration achevée, couvrir tous ses coûts, y compris les coûts d'amortissement et les charges financières, et affronter la concurrence en ne comptant plus que sur ses seules forces.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
(12) par lettre du 10 février 2003 [24], les autorités françaises ont développé des arguments visant à démontrer que le projet d'aide respecte en tout point les lignes directrices communautaires pour les aides d'État au sauvetage et à la restructuration des entreprises [25] (ci-après dénommées "les lignes directrices de 1999") ainsi qu'une description des engagements nouveaux sur l'évolution des effectifs et des salaires, sur la maîtrise des consommations intermédiaires et sur la politique tarifaire de la sncm.
(12) par lettre du 10 février 2003 [24], les autorités françaises ont développé des arguments visant à démontrer que le projet d'aide respecte en tout point les lignes directrices communautaires pour les aides d'État au sauvetage et à la restructuration des entreprises [25] (ci-après dénommées "les lignes directrices de 1999") ainsi qu'une description des engagements nouveaux sur l'évolution des effectifs et des salaires, sur la maîtrise des consommations intermédiaires et sur la politique tarifaire de la sncm.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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