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la cession des actifs logés dans les filiales entraînerait à la fois une légère plus-value de cession et une perte de dividende dont le solde est marginal.
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Dernière mise à jour : 2014-10-23
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(b) l'émission d'obligations dont le produit est utilisé pour financer les activités de tout autre membre du groupe;
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(6) ce système consiste, pour les organisations de producteurs, à verser une indemnisation aux pêcheurs à titre de compensation suite au retrait du marché de produits de la pêche dont le prix est inférieur à un certain montant.
(6) ce système consiste, pour les organisations de producteurs, à verser une indemnisation aux pêcheurs à titre de compensation suite au retrait du marché de produits de la pêche dont le prix est inférieur à un certain montant.
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(165) il convient de vérifier que la sncm vérifie toujours cette condition, au regard cette fois du rapport annuel le plus récent, à savoir celui de l'année 2005, non encore approuvé par les actionnaires de la sncm mais dont le projet a déjà été fourni à la commission.
(165) il convient de vérifier que la sncm vérifie toujours cette condition, au regard cette fois du rapport annuel le plus récent, à savoir celui de l'année 2005, non encore approuvé par les actionnaires de la sncm mais dont le projet a déjà été fourni à la commission.
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