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la présente procédure s'inscrit dans le cadre de cette communication.
la présente procédure s'inscrit dans le cadre de cette communication.

le rapport de cette expertise sera soumis à la commission.
le rapport de cette expertise sera soumis à la commission.

- la date d'acceptation de la déclaration d'exportation: ...
- la date d'acceptation de la déclaration d'exportation: ...

tous les intéressés susmentionnés seront invités à présenter leurs observations dans un délai d'un mois à compter de la date de cette publication.
tous les intéressés susmentionnés seront invités à présenter leurs observations dans un délai d'un mois à compter de la date de cette publication.

la belgique est invitée à transmettre une copie de cette lettre à l'entreprise bénéficiaire de l'aide.
la belgique est invitée à transmettre une copie de cette lettre à l'entreprise bénéficiaire de l'aide.

le reversement de cette taxe a été notifié à la commission par lettre datée du 12 août 1992.
le reversement de cette taxe a été notifié à la commission par lettre datée du 12 août 1992.

(46) la belgique est invitée à transmettre une copie de cette lettre aux éventuels bénéficiaires de l'aide.
(46) la belgique est invitée à transmettre une copie de cette lettre aux éventuels bénéficiaires de l'aide.

- dans un délai d'un mois à compter de la date de réception de la présente.
- dans un délai d'un mois à compter de la date de réception de la présente.

106) elle invite vos autorités à transmettre immédiatement une copie de cette lettre à crédit mutuel.
106) elle invite vos autorités à transmettre immédiatement une copie de cette lettre à crédit mutuel.

elle invite vos autorités à transmettre immédiatement une copie de cette lettre au bénéficiaire potentiel de l'aide.
elle invite vos autorités à transmettre immédiatement une copie de cette lettre au bénéficiaire potentiel de l'aide.

elle invite les autorités françaises à transmettre immédiatement une copie de cette lettre aux bénéficiaires potentiels de l'aide.
elle invite les autorités françaises à transmettre immédiatement une copie de cette lettre aux bénéficiaires potentiels de l'aide.

elle invite vos autorités à transmettre immédiatement une copie de cette lettre aux bénéficiaires potentiels de l'aide."
elle invite vos autorités à transmettre immédiatement une copie de cette lettre aux bénéficiaires potentiels de l'aide."

de cette manière, un équilibre aurait été atteint pour le financement du système sans qu'il y ait apport de fonds publics.
de cette manière, un équilibre aurait été atteint pour le financement du système sans qu'il y ait apport de fonds publics.

(11) tous les adhérents des organisations de producteurs peuvent potentiellement bénéficier de cette aide, soit un total de 2558 pêcheurs.
(11) tous les adhérents des organisations de producteurs peuvent potentiellement bénéficier de cette aide, soit un total de 2558 pêcheurs.

après déduction des coûts y afférents, le consultant conclut que le bilan de cette activité est redevenu bénéficiaire en 1998 de 26 mf après des pertes tout au long des années 90.
après déduction des coûts y afférents, le consultant conclut que le bilan de cette activité est redevenu bénéficiaire en 1998 de 26 mf après des pertes tout au long des années 90.

a) ces jeux vidéo sont conçus sur la base d'un scénario en langue française, ce qui est un véhicule des modes de pensée associés à l'usage de cette langue.
a) ces jeux vidéo sont conçus sur la base d'un scénario en langue française, ce qui est un véhicule des modes de pensée associés à l'usage de cette langue.

d'après les autorités belges, le service formation de ford genk estime qu'environ 70 % de cette formation est de nature générale.
d'après les autorités belges, le service formation de ford genk estime qu'environ 70 % de cette formation est de nature générale.

38) Étant donné qu'elle constitue un transfert de ressources d'État en faveur de crédit mutuel, la commission d'intermédiation améliore la situation économique de cette banque.
38) Étant donné qu'elle constitue un transfert de ressources d'État en faveur de crédit mutuel, la commission d'intermédiation améliore la situation économique de cette banque.

ainsi, ces données montreraient qu'au cours de cette période, les ratios de productivité de la sncm se seraient rapprochés de ceux d'une entreprise moyenne du secteur.
ainsi, ces données montreraient qu'au cours de cette période, les ratios de productivité de la sncm se seraient rapprochés de ceux d'une entreprise moyenne du secteur.

de cet is op het ogenllik te lestudenen dd opgezd 38, 1040 bnussd).
asien og stillehavet