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cette aide a pour effet de diminuer les coûts de production.
cette aide a pour effet de diminuer les coûts de production.

1.effet de la réduction de la charge salariale _bar_ […] millions _bar_
1.effet de la réduction de la charge salariale _bar_ […] millions _bar_

elle est alors considérée comme ayant pour seul effet de fausser la concurrence et ne peut par conséquent être autorisée.
elle est alors considérée comme ayant pour seul effet de fausser la concurrence et ne peut par conséquent être autorisée.

de commissie heeft net gesproken over het effet de familie dat op het ogenblik in de raad optreedt als gevolg van het functioneren van de europese akte.
europa-parlamentets forhandlinger

cette démarche des autorités françaises a eu pour effet de concentrer l'impact du régime sur le secteur du transport et en particulier du transport maritime.
cette démarche des autorités françaises a eu pour effet de concentrer l'impact du régime sur le secteur du transport et en particulier du transport maritime.

en pratique, la commission estime à ce stade que ce dispositif peut avoir pour effet de restreindre le nombre des bénéficiaires potentiels principalement aux seules entreprises disposant d'actifs permanents significatifs.
en pratique, la commission estime à ce stade que ce dispositif peut avoir pour effet de restreindre le nombre des bénéficiaires potentiels principalement aux seules entreprises disposant d'actifs permanents significatifs.

comme pour l'aide résultant de l'acquisition d'options sur les marchés à terme, cette aide a pour effet de diminuer les coûts de production.
comme pour l'aide résultant de l'acquisition d'options sur les marchés à terme, cette aide a pour effet de diminuer les coûts de production.

les mesures examinées sont susceptibles de conduire à une réduction des coûts de fonctionnement de la poste, ce qui aurait pour effet de favoriser une entreprise déterminée et donc de fausser la concurrence au sens de l'article 87 paragraphe 1 du traité ce.
les mesures examinées sont susceptibles de conduire à une réduction des coûts de fonctionnement de la poste, ce qui aurait pour effet de favoriser une entreprise déterminée et donc de fausser la concurrence au sens de l'article 87 paragraphe 1 du traité ce.

(51) pour ce qui concerne le montant total de l'aide déclarée compatible, l'arrêt susmentionné ne devrait toutefois pas avoir pour effet de le remettre en cause.
(51) pour ce qui concerne le montant total de l'aide déclarée compatible, l'arrêt susmentionné ne devrait toutefois pas avoir pour effet de le remettre en cause.

ces modifications viseraient à contrecarrer les effets de la crise de l'esb, et les surcoûts qui en dérivent.
ces modifications viseraient à contrecarrer les effets de la crise de l'esb, et les surcoûts qui en dérivent.

d'après la france, la commission reconnaît notamment dans cette décision la validité d'un certain nombre de coûts, notamment ceux pouvant résulter d'une action en comblement de passif de la part des créanciers ou des effets de "contagion" de la liquidation aux autres branches du groupe liquidant sa filiale.
d'après la france, la commission reconnaît notamment dans cette décision la validité d'un certain nombre de coûts, notamment ceux pouvant résulter d'une action en comblement de passif de la part des créanciers ou des effets de "contagion" de la liquidation aux autres branches du groupe liquidant sa filiale.