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De: Traduction automatique
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elle n'est non plus assortie d'aucune obligation de la part des bénéficiaires.
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Dernière mise à jour : 2014-10-23
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À ce stade, la commission n'a non plus identifié aucun coût spécifique afférent à cette mission.
À ce stade, la commission n'a non plus identifié aucun coût spécifique afférent à cette mission.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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moi non plus , mais de temps en temps j´aime
moi non plus , mais de temps og temps j´aime
Dernière mise à jour : 2022-10-14
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dans ces conditions, les autorités françaises soutiennent que la mesure non notifiée ne constitue pas non plus une aide d'État.
dans ces conditions, les autorités françaises soutiennent que la mesure non notifiée ne constitue pas non plus une aide d'État.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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dès lors, un créancier privé avisé n'aurait pas non plus converti ses créances en capital social d'une entreprise qui ne pouvait survivre que s'il injectait en même du capital frais.
dès lors, un créancier privé avisé n'aurait pas non plus converti ses créances en capital social d'une entreprise qui ne pouvait survivre que s'il injectait en même du capital frais.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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il ne semble pas non plus que les mesures en question puissent être considérées comme compatibles au titre de quelconque des encadrements communautaires relatifs aux aides d'État.
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Dernière mise à jour : 2014-10-23
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il ne vise pas non plus à promouvoir la réalisation d'un projet important d'intérêt européen commun ou à remédier à une perturbation grave de l'économie d'un État membre.
il ne vise pas non plus à promouvoir la réalisation d'un projet important d'intérêt européen commun ou à remédier à une perturbation grave de l'économie d'un État membre.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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- les autres changements opérés depuis 2001 au niveau du groupe ifp, parmi lesquels la vente de la holding isis et l'acquisition de la filiale ifp investissements, n'ont pas non plus été communiqués à la commission.
- les autres changements opérés depuis 2001 au niveau du groupe ifp, parmi lesquels la vente de la holding isis et l'acquisition de la filiale ifp investissements, n'ont pas non plus été communiqués à la commission.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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elle considère que la sncb n'a pas non plus agi comme l'aurait fait un investisseur avisé en économie de marché en ce qui concerne la conversion de la facilité de crédit de 15 millions d'euros et les intérêts liés de 2,5 millions d'euros en capital social et en ce qui concerne l'injection de 5 millions d'euros dans ifb.
elle considère que la sncb n'a pas non plus agi comme l'aurait fait un investisseur avisé en économie de marché en ce qui concerne la conversion de la facilité de crédit de 15 millions d'euros et les intérêts liés de 2,5 millions d'euros en capital social et en ce qui concerne l'injection de 5 millions d'euros dans ifb.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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il ne semble pas non plus que les services prestés en régime de concurrence par le lne (voir point 10) fassent l'objet d'une mission distincte de service d'intérêt général.
il ne semble pas non plus que les services prestés en régime de concurrence par le lne (voir point 10) fassent l'objet d'une mission distincte de service d'intérêt général.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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als hij daarin slaagt dan heeft hij het onmogelijke gedaan, want wij weten allen dat het middellandse-zeegebied zowat het non plus ultra is, de ultieme uitdaging op het vlak van verbeeldingskracht en creativiteit.
samarbejdet i forbindelse med bekæmpelse og begrænsning af den illegale indvandring, narkohandelen og terrorismen er derfor med rette et væsentligt punkt i meddelelsen fra kom missionen.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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