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la taxe d'équarrissage porte sur les achats de viande et d'autres produits spécifiés par toute personne qui réalise des ventes au détail de ces produits la taxe est en principe due par toute personne qui réalise des ventes au détail.
la taxe d'équarrissage porte sur les achats de viande et d'autres produits spécifiés par toute personne qui réalise des ventes au détail de ces produits la taxe est en principe due par toute personne qui réalise des ventes au détail.
91) le crédit mutuel supporte-t-il une obligation d'ouvrir un livret bleu à toute personne qui en fait la demande?
91) le crédit mutuel supporte-t-il une obligation d'ouvrir un livret bleu à toute personne qui en fait la demande?
le lne, en tant que personne morale de droit public a bénéficié d'une garantie de l'État depuis sa création initiale en 1901, et ce malgré son changement de statut en 1978.
le lne, en tant que personne morale de droit public a bénéficié d'une garantie de l'État depuis sa création initiale en 1901, et ce malgré son changement de statut en 1978.