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De: Traduction automatique
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(c) la propriété de biens immeubles autres que ceux utilisés pour ses propres locaux;
(c) la propriété de biens immeubles autres que ceux utilisés pour ses propres locaux;
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
les moyens financiers de tel groupement proviennent de ses membres.
les moyens financiers de tel groupement proviennent de ses membres.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
- le retrait de ses activités de transbordement en france.
- le retrait de ses activités de transbordement en france.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
(h) la participation directe aux affaires de ses filiales.
(h) la participation directe aux affaires de ses filiales.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
aux termes de ses statuts, l'ifp remplit trois missions:
aux termes de ses statuts, l'ifp remplit trois missions:
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
en premier lieu, la commission souligne le caractère circonstanciel de ses décisions de 1996 et 1998.
en premier lieu, la commission souligne le caractère circonstanciel de ses décisions de 1996 et 1998.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
en supprimant une charge anormale imputée sur le budget de la poste, la réforme notifiée viserait simplement à faire supporter par la poste des charges sociales et fiscales comparables à celles de ses concurrents soumis au droit commun.
en supprimant une charge anormale imputée sur le budget de la poste, la réforme notifiée viserait simplement à faire supporter par la poste des charges sociales et fiscales comparables à celles de ses concurrents soumis au droit commun.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
u dringt bij de franse overheid aan op wat u hebt genoemd la nécessité d'un monitoring à long terme de la radioactivité dans la zone de tests et de faire part à la commission des résultats de ses dispositions de surveillance.
den franske regerings mangel på åbenhed styrkede hos mange den formodning, at der er mange ting, som ikke er i orden. når lederen af kontroldelegationen erklærer, at det er umuligt at give en vurdering af tilsynssystemets effektivitet, forøger det mistroen. når eksperter under høringen viser frygt for de ustabile vulkaniske strukturer under atollerne, forøger det vor bekymring.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
dans un contexte où la sncb essaie de réduire le nombre de ses employés, cela aurait constitué un désavantage supplémentaire pour la sncb.
dans un contexte où la sncb essaie de réduire le nombre de ses employés, cela aurait constitué un désavantage supplémentaire pour la sncb.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
ifb a aussi renoncé, vis-à-vis de la sncb, à la prescription de ses dettes.
ifb a aussi renoncé, vis-à-vis de la sncb, à la prescription de ses dettes.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
le simple fait que les aides renforcent la position de cette entreprise par rapport à celle de ses concurrents dans les échanges intracommunautaires permet de conclure que ces échanges sont affectés.
le simple fait que les aides renforcent la position de cette entreprise par rapport à celle de ses concurrents dans les échanges intracommunautaires permet de conclure que ces échanges sont affectés.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
- la contribution de la poste sera calculée de manière à aligner le niveau des charges sociales et fiscales obligatoires supportées par la poste sur celles de ses concurrents.
- la contribution de la poste sera calculée de manière à aligner le niveau des charges sociales et fiscales obligatoires supportées par la poste sur celles de ses concurrents.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
- la suppression de deux de ses filiales, la compagnie maritime toulonnaise et la société corsica marittima, dont les activités seraient reprises par la sncm.
- la suppression de deux de ses filiales, la compagnie maritime toulonnaise et la société corsica marittima, dont les activités seraient reprises par la sncm.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
cependant, la commission observe une évolution importante du caractère commercial de certaines activités de l'ifp depuis la réorganisation d'une partie de ses activités.
cependant, la commission observe une évolution importante du caractère commercial de certaines activités de l'ifp depuis la réorganisation d'une partie de ses activités.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
(61) la commission rappelle aussi que, en principe, une société comme abx france répond de ses obligations avec son propre patrimoine social.
(61) la commission rappelle aussi que, en principe, une société comme abx france répond de ses obligations avec son propre patrimoine social.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
ces entreprises doivent disposer d'une technologie susceptible de susciter l'intérêt du constructeur ou de ses partenaires en vue de son application pour le type d'avion concerné.
ces entreprises doivent disposer d'une technologie susceptible de susciter l'intérêt du constructeur ou de ses partenaires en vue de son application pour le type d'avion concerné.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
(') de 41 franse parlementsleden die werden verkozen op de lijst „ union de l'opposition pour l'europe et la défense de ses libertés", waarin dc partijen udf en rpr zijn opgenomen, zijn in het europese parlement over drie politieke fracties verdeeld : 9 zetels in de groep evp. 12 zetels in de liberale fractie en 20 in de fractie van verenigde europese democraten.
') de 41 franske medlemmer, som blev valgt pá listen »umon de l'opposition«, og som omfatter partierne udf og rpr for europa og forsvaret af frihedsrettighederne, er i europa-parlamentet opdelt i tre politiske grupperinger: 9 pladser i det europæiske folkepartis gruppe, 12 pladser i den liberale gruppe og 20 pladser i de europæiske højrepartiers gruppe.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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