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De: Traduction automatique
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la commission souhaiterait ainsi disposer de la liste des sociétés holding exonérées agréées par les autorités luxembourgeoises à la date de cette lettre, et pour chacun d'entre elles la date de leur agrément initiale.
la commission souhaiterait ainsi disposer de la liste des sociétés holding exonérées agréées par les autorités luxembourgeoises à la date de cette lettre, et pour chacun d'entre elles la date de leur agrément initiale.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
(45) ces informations devront en particulier inclure la liste des entreprises ayant à ce jour bénéficié des aides, ainsi que les modalités précises de ces aides (montant, date d'octroi, conditions de remboursement).
(45) ces informations devront en particulier inclure la liste des entreprises ayant à ce jour bénéficié des aides, ainsi que les modalités précises de ces aides (montant, date d'octroi, conditions de remboursement).
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
havens die geen rechtspersoonlijkheid bezitten, in handen zijn van de overheid (décret no2006-330 van 20 maart 2006 fixant la liste des ports des départements d'outre-mer exclus du transfert prévu à l'article 30 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales) en in beheer zijn gegeven aan de lokale kamers van koophandel:
havne, der ikke har status af juridiske personer, og som ejes af staten (décret nr. 2006-330 af 20. marts 2006 fixant la liste des ports des départements d'outre-mer exclus du transfert prévu à l'artikel 30 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales), og hvis drift varetages af de lokale handels- og industrikamre:
Dernière mise à jour : 2014-11-16
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
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