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terresaustralesetantarctique-françaises
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position des autoritÉs franÇaises
position des autoritÉs franÇaises

observations soumises par les autorités françaises
observations soumises par les autorités françaises

terres-australes-et-antarctiques-françaises
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les nouvelles informations communiquées par les autorités françaises
les nouvelles informations communiquées par les autorités françaises

les autorités françaises ont transmis leur réponse le 17 août 2006.
les autorités françaises ont transmis leur réponse le 17 août 2006.

[6] source: données communiquées par les autorités françaises.
[6] source: données communiquées par les autorités françaises.

les autorités françaises n'ont pas fait état des dispositions en la matière.
les autorités françaises n'ont pas fait état des dispositions en la matière.

ainsi une vingtaine de sociétés françaises ont cessé leurs activités entre 2001 et 2004.
ainsi une vingtaine de sociétés françaises ont cessé leurs activités entre 2001 et 2004.

selon les autorités françaises la majoration a pour objectif de renforcer la performance du dispositif.
selon les autorités françaises la majoration a pour objectif de renforcer la performance du dispositif.

cette modalité permettrait de respecter l'engagement de privatisation pris par les autorités françaises.
cette modalité permettrait de respecter l'engagement de privatisation pris par les autorités françaises.

cet aspect est confirmé par les réponses fournies par les autorités françaises aux questions posées par la commission.
cet aspect est confirmé par les réponses fournies par les autorités françaises aux questions posées par la commission.

comme expliqué ci-dessous, ifb a poursuivi une stratégie de désinvestissement pour ses filiales françaises.
comme expliqué ci-dessous, ifb a poursuivi une stratégie de désinvestissement pour ses filiales françaises.

appréciation par les autorités françaises des 53,48 millions d'eur à la lumière de la jurisprudence altmark trans
appréciation par les autorités françaises des 53,48 millions d'eur à la lumière de la jurisprudence altmark trans

dans l'état actuel du projet, les autorités françaises se proposent de fixer ce plafond à 3 millions eur.
dans l'état actuel du projet, les autorités françaises se proposent de fixer ce plafond à 3 millions eur.

(2) une réunion a eu lieu entre les autorités françaises et les services de la commission le 21 octobre 2002.
(2) une réunion a eu lieu entre les autorités françaises et les services de la commission le 21 octobre 2002.

(8) le projet de restructuration communiqué par les autorités françaises s'étend sur une période de deux ans.
(8) le projet de restructuration communiqué par les autorités françaises s'étend sur une période de deux ans.

(21) pour les plans de campagne antérieurs à 1998, les autorités françaises n'ont pas fourni de chiffres.
(21) pour les plans de campagne antérieurs à 1998, les autorités françaises n'ont pas fourni de chiffres.

[66] les autorités françaises avaient défendu en 2002 le caractère stratégique de la participation de la sncm dans sud-cargos.
[66] les autorités françaises avaient défendu en 2002 le caractère stratégique de la participation de la sncm dans sud-cargos.

- en troisième lieu, les autorités françaises ont confirmé que la dotation budgétaire a permis le financement partiel des activités de recherche de l'ifp.
- en troisième lieu, les autorités françaises ont confirmé que la dotation budgétaire a permis le financement partiel des activités de recherche de l'ifp.