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huiusmodi personae

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Infos

Néerlandais

toepassingsgebied ratione personae

Espagnol

Ámbito de aplicación personal

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

toelaatbaarheid van verzoeken "ratione personae"

Espagnol

admisibilidad de las solicitudes "ratione personae"

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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Néerlandais

[1] hoewel de juridische definitie van de coöperatieve vennootschap per lidstaat kan verschillen, zijn alle rechtsbeoefenaars het eens over het "intuitu personae"-karakter van deze vennootschapsvorm.

Espagnol

aunque la definición jurídica de la sociedad cooperativa puede abarcar realidades diferentes según los estados miembros, los profesionales de la justicia reconocen su carácter de sociedad intuitu personae.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
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