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octroi de la garde

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Néerlandais

octroi-de-merbelasting

Espagnol

arbitrio de los departamentos franceses de ultramar ("octroi de mer")

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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Néerlandais

de la

Espagnol

los cambios de dosis durante la fase de mantenimiento del

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

ministÈre de la

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ministerio de

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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de la tourette; tic

Espagnol

síndrome de tourette

Dernière mise à jour : 2014-12-09
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gilles de la tourette

Espagnol

síndrome de tourette

Dernière mise à jour : 2014-12-09
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Néerlandais

plaza de la revolución.

Espagnol

uu. de países que auspician el terrorismo

Dernière mise à jour : 2016-02-24
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Néerlandais

- sans octroi de restitutions ou autres montants à l'exportation,

Espagnol

- sans octroi de restitutions ou autres montants à l'exportation,

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Néerlandais

tot wijziging van besluit 2004/162/eg betreffende de „octroi de mer”-regeling in de franse overzeese departementen

Espagnol

por la que se modifica la decisión 2004/162/ce relativa al régimen del arbitrio insular en los departamentos franceses de ultramar

Dernière mise à jour : 2014-11-13
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Néerlandais

benaming: regeling voor de heffing, in de franse overzeese departementen, op over zee aangevoerde goederen ("octroi de mer")

Espagnol

denominación: régimen del arbitrio insular ("octroi de mer") en los departamentos de ultramar

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Néerlandais

(5) frankrijk heeft de commissie op 12 maart 2002 verzocht om verlenging met tien jaar van de vrijstellingsregeling van de "octroi de mer".

Espagnol

(5) el 12 de marzo de 2002, francia envió a la comisión una solicitud dirigida a prorrogar el dispositivo de exención del arbitrio insular por un período de diez años.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Néerlandais

frankrijk wenst in het kader van de "octroi de mer" een gedifferentieerd tarief toe te passen, teneinde producten van elders zwaarder te kunnen belasten dan producten uit de overzeese departementen zelf.

Espagnol

se solicitaba poder aplicar diferencias impositivas en el arbitrio insular, a fin de gravar los productos procedentes del exterior de los departamentos de ultramar en mayor medida que los productos afectados de los departamentos de ultramar.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Néerlandais

het belastingtarief moet evenwel zodanig worden vastgesteld dat het tariefverschil van de "octroi de mer" uitsluitend deze handicap compenseert en deze belasting niet verwordt tot een protectionistisch wapen dat de beginselen die ten grondslag liggen aan het functioneren van de interne markt, ondermijnt.

Espagnol

no obstante, el nivel de imposición debe adaptarse de manera que el diferencial impositivo del arbitrio insular tenga exclusivamente por objeto compensar las dificultades sufridas y no suponga transformar este impuesto en un arma proteccionista.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Néerlandais

enfin, selon les autorités françaises, la poste n'aurait pas par le passé bénéficié d'autres mesures compensatoires qui, au moment de leur octroi, étaient destinées à neutraliser les effets des charges additionnelles imposées par le régime ad hoc de la poste en matière de financement des retraites des fonctionnaires.

Espagnol

enfin, selon les autorités françaises, la poste n'aurait pas par le passé bénéficié d'autres mesures compensatoires qui, au moment de leur octroi, étaient destinées à neutraliser les effets des charges additionnelles imposées par le régime ad hoc de la poste en matière de financement des retraites des fonctionnaires.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Néerlandais

bij beschikking 2004/162/eg werden de franse autoriteiten gemachtigd vrijstellingen of verminderingen te verlenen van de „octroi de mer”-belasting voor de in de bijlage bij die beschikking vermelde producten die in de franse overzeese departementen worden vervaardigd.

Espagnol

la decisión 2004/162/ce autoriza a las autoridades francesas a prever exenciones o reducciones del arbitrio insular para los productos fabricados localmente en los departamentos franceses de ultramar que figuran en su anexo.

Dernière mise à jour : 2014-11-13
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