Apprendre à traduire à partir d'exemples de traductions humaines.
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Dernière mise à jour : 2011-10-23
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(10) une quarantaine d'espèces seraient concernées par ces dispositifs; seules les organisations de producteurs ayant mis en uvre des%quot%plans de gestion%quot% destinés à rationaliser l'accès et la commercialisation de telles espèces pourraient bénéficier des aides prévues dans le régime notifié. pour chaque espèce, un tonnage maximal de 10% des quantités annuelles mises en vente pourrait faire l'objet des mesures de compensation ou des primes forfaitaires décrites dans le régime notifié.
(10) une quarantaine d'espces seraient concernées par ces dispositifs; seules les organisations de producteurs ayant mis en uvre des "plans de gestion" destinés rationaliser l'accs et la commercialisation de telles espces pourraient bénéficier des aides prévues dans le régime notifié. pour chaque espce, un tonnage maximal de 10% des quantités annuelles mises en vente pourrait faire l'objet des mesures de compensation ou des primes forfaitaires décrites dans le régime notifié.
Dernière mise à jour : 2008-03-04
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