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aan beginselen uit het verdrag

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Néerlandais

voortvloeien uit het verdrag van rome.

Français

bles en vertu du traité de rome. elles priment le droit national.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

passages uit het verdrag tot oprichting van

Français

extrait du traite instituant la communaute

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

rechten en verplichtingen voortvloeiende uit het verdrag

Français

droits et obligations découlant du traité

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Néerlandais

wij zullen niets uit het verdrag schrappen.

Français

nous ne supprimerons rien au traité.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

passage uit het verdrag betreffende de europese unie

Français

extrait du traité sur l'union européenne

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

dat is een consequentie die uit het verdrag voortspruit.

Français

en conséquence, la présidence grecque a fait ce qu'elle pouvait sur ce point pour assurer la base juridique nécessaire afin que soient employés ces crédits que vous et nous souhaitions inscrire au budget.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Néerlandais

passages uit het verdrag tot oprichting van de europese

Français

extrait du traite instituant la communaute

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :

Néerlandais

belangrijkste besluitvormingsprocedures uit het verdrag betreffende de europese unie

Français

principales procédures décisionnelles prévues dans le traité sur l'union européenne

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Néerlandais

de term "milieubesluitvormingsprocedures" komt uit het verdrag van Århus.

Français

l'expression “procédures décisionnelles en matière d'environnement” est copiée de la convention d'Århus.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :

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Néerlandais

1) de rechtstreeks uit het verdrag van rome voortvloeiende waarborgen

Français

1) les garanties découlant directement du traité de rome

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Néerlandais

passages uit het verdrag betreffende de werking van de europese unie

Français

extraits du traité sur le fonctionnement de l'union européenne

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :

Néerlandais

d schrapping van vervallen of verouderde bepalingen uit het verdrag;

Français

d la fusion des trois traités communautaires et des autres dispositions du traité sur l'union européenne dans un seul traité unifié;

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Néerlandais

passages uit het verdrag tot oprichting van de europese economische gemeenschap

Français

extrait du traité instituant la communauté économique européenne

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :

Néerlandais

er werden ter rechtvaardiging artikelen uit het verdrag van maastricht geciteerd.

Français

des articles du traité de maastricht ont été cités comme base juridique!

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Néerlandais

deze definities zijn deels overgenomen uit het verdrag en waar nodig aangepast.

Français

certaines d'entre elles reprennent, moyennant les adaptations nécessaires, les définitions utilisées dans la convention.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :

Néerlandais

ook worden de uit het verdrag van lissabon voortvloeiende wijzigingen daarin verwerkt.

Français

elle se substitue aux divers actes qui y sont incorporés et intègre les changements introduits par le traité de lisbonne.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :

Néerlandais

bedoeling is dat het voorstel volgende doelstellingen uit het verdrag dichterbij brengt:

Français

la proposition de directive est censée contribuer à la mise en œuvre des objectifs du traité concernant:

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :

Néerlandais

de beginselen uit het handvest van de grondrechten van de unie moeten worden gerespecteerd;

Français

respect des principes inscrits dans la charte des droits fondamentaux de l'union;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :

Néerlandais

(d) aanvullende voorwaarden die voortvloeien uit het verdrag of uit sectorale uniewetgeving.

Français

(d) des exigences supplémentaires résultant du traité ou de la législation sectorielle de l’union.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Néerlandais

het rspp breidt deze beginselen uit tot alle relevante eu-beleidsgebieden4.

Français

le ppsr étend ces principes à tous les domaines d’action pertinents de l’ue4.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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