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De: Traduction automatique
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voortvloeien uit het verdrag van rome.
bles en vertu du traité de rome. elles priment le droit national.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
passages uit het verdrag tot oprichting van
extrait du traite instituant la communaute
Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :
rechten en verplichtingen voortvloeiende uit het verdrag
droits et obligations découlant du traité
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
wij zullen niets uit het verdrag schrappen.
nous ne supprimerons rien au traité.
Dernière mise à jour : 2012-03-21
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Qualité :
passage uit het verdrag betreffende de europese unie
extrait du traité sur l'union européenne
Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :
dat is een consequentie die uit het verdrag voortspruit.
en conséquence, la présidence grecque a fait ce qu'elle pouvait sur ce point pour assurer la base juridique nécessaire afin que soient employés ces crédits que vous et nous souhaitions inscrire au budget.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
passages uit het verdrag tot oprichting van de europese
extrait du traite instituant la communaute
Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :
belangrijkste besluitvormingsprocedures uit het verdrag betreffende de europese unie
principales procédures décisionnelles prévues dans le traité sur l'union européenne
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
de term "milieubesluitvormingsprocedures" komt uit het verdrag van Århus.
l'expression “procédures décisionnelles en matière d'environnement” est copiée de la convention d'Århus.
Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :
Avertissement : un formatage HTML invisible est présent
1) de rechtstreeks uit het verdrag van rome voortvloeiende waarborgen
1) les garanties découlant directement du traité de rome
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
passages uit het verdrag betreffende de werking van de europese unie
extraits du traité sur le fonctionnement de l'union européenne
Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :
d schrapping van vervallen of verouderde bepalingen uit het verdrag;
d la fusion des trois traités communautaires et des autres dispositions du traité sur l'union européenne dans un seul traité unifié;
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
passages uit het verdrag tot oprichting van de europese economische gemeenschap
extrait du traité instituant la communauté économique européenne
Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :
er werden ter rechtvaardiging artikelen uit het verdrag van maastricht geciteerd.
des articles du traité de maastricht ont été cités comme base juridique!
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
deze definities zijn deels overgenomen uit het verdrag en waar nodig aangepast.
certaines d'entre elles reprennent, moyennant les adaptations nécessaires, les définitions utilisées dans la convention.
Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :
ook worden de uit het verdrag van lissabon voortvloeiende wijzigingen daarin verwerkt.
elle se substitue aux divers actes qui y sont incorporés et intègre les changements introduits par le traité de lisbonne.
Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :
bedoeling is dat het voorstel volgende doelstellingen uit het verdrag dichterbij brengt:
la proposition de directive est censée contribuer à la mise en œuvre des objectifs du traité concernant:
Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :
de beginselen uit het handvest van de grondrechten van de unie moeten worden gerespecteerd;
respect des principes inscrits dans la charte des droits fondamentaux de l'union;
Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :
(d) aanvullende voorwaarden die voortvloeien uit het verdrag of uit sectorale uniewetgeving.
(d) des exigences supplémentaires résultant du traité ou de la législation sectorielle de l’union.
Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :
het rspp breidt deze beginselen uit tot alle relevante eu-beleidsgebieden4.
le ppsr étend ces principes à tous les domaines d’action pertinents de l’ue4.
Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :