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aandelen volstorten

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Néerlandais

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Néerlandais

volstorten

Français

libérer des actions

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Néerlandais

volstorten van mijnen

Français

remblayage de mines

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

volstorting van de aandelen

Français

libération des actions

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

het gewest moet de aandelen evenwel integraal blijven volstorten ten laste van de gewestelijke begroting.

Français

la région reste toutefois tenue à l'entière libération des parts, à charge du budget régional.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

deze zal de uitgifte prijs van de maatschappelijke aandelen bepalen alsook het te volstorten gedeelte bij de onderschrijving.

Français

celle-ci fixera le prix d'émission des parts sociales et la proportion dans laquelle elles doivent être libérées à la souscription.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

alle aandelen zijn op naam en zijn volledig volstort.

Français

toutes les actions sont nominatives et sont entièrement libérées.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
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Référence: IATE

Néerlandais

alle aandelen zijn vanaf de inschrijving volledig volstort.

Français

toutes les actions sont entièrement libérées dès leur souscription.

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

vastgestelde verdeelsleutel moesten volstorten , en wel vóór 1 juni 1998 .

Français

au capital de la bce selon la clé établie dans la décision précitée et qu' elles le feraient pour le 1er juin 1998 .

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Néerlandais

de verrichting kan slechts betrekking hebben op volledig volstorte aandelen.

Français

l'opération ne peut porter que sur des actions entièrement libérées.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Néerlandais

4° tot volstorting van de aandelen waarop is ingeschreven in strijd met artikel 354;

Français

4° de la libération des parts souscrites en violation de l'article 354;

Dernière mise à jour : 2014-09-21
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Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

zolang de volstorting niet is gebeurd, wordt de uitoefening van de rechten verbonden aan de betreffende aandelen geschorst.

Français

l'exercice des droits afférents aux actions en question est suspendu aussi longtemps que le versement n'a pas été effectué.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

daarbij komt nog dat toelating van niet volledig volgestorte aandelen tot een omvangrijke regeling zou nopen voor het geval dat naderhand de volstorting achterwege blijft.

Français

de plus, le capital minimal exigé en cas de constitution d'une filiale commune a maintenant été abaissé à un niveau tel que toute nécessité véritable d'un régime d'exception semble avoir disparu, d'autant plus que les sociétés fondatrices ne peuvent être que des sociétés existantes.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de stortingen op niet volledig volstorte aandelen moeten gebeuren op de plaats en datum bepaald door de raad van bestuur, die hierover soeverein mag beslissen.

Français

les versements à effectuer sur les actions non entièrement libérées doivent être faits aux lieux et à la date déterminée par le conseil d'administration, qui peut en décider souverainement.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

in voorkomend geval, bepaalt de akte tot wijziging van de statuten dat aan de voorwaarden met betrekking tot de volstorting en de plaatsing van de aandelen is voldaan.

Français

le cas échéant, l'acte authentique de modification des statuts constate le respect des conditions concernant la souscription et la libération des actions.

Dernière mise à jour : 2013-05-07
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

voor de openbare centra voor maatschappelijk welzijn en de privaatrechtelijk personen mag het dividend niet hoger zijn dan 4 % van de als volstorting van de aandelen a verrichte stortingen.

Français

pour les centres publics d'aide sociale et les personnes de droit privé, le dividende ne pourra dépasser 4 % des versements effectués en libération de parts a.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het wordt vertegenwoordigd door drieduizend volledig volstorte aandelen, zonder vermelding van nominale waarde, die elk 1/3000e van het maatschappelijk kapitaal vertegenwoordigen.

Français

il est représenté par trois mille actions entièrement libérées, sans mention de valeur nominale, représentant chacune 1/3000e du capital social.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 4
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

3° tot volstorting van de aandelen waarop (rechtstreeks of middels certificaten) is ingeschreven in strijd met artikel 217;

Français

3° de la libération des parts souscrites (, directement ou au moyen de certificats,) en violation de l'article 217;

Dernière mise à jour : 2014-09-21
Fréquence d'utilisation : 4
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Référence: Rstephan67
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Néerlandais

talrijke voorschriften van de vennootschapswet, zoals uitgifte van aandelen of obligaties, volstorting met speciën, evaluatie van inbrengen in natura, enz. houden verband met de uitgifteverrichting.

Français

il en est ainsi des règles régissant l'acte d'émission d'actions ou d'obligations, les règles sur les apports en espèce ou en nature, les règles relatives au droit de préférence des anciens actionnaires.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

volstorting

Français

libération

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

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