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aangehouden vaste inrichting

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Néerlandais

Français

Infos

Néerlandais

vaste inrichting

Français

etablissement stable

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 6
Qualité :

Néerlandais

die vaste inrichting;

Français

à cet établissement stable;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

27° vaste inrichting :

Français

27° établissement fixe :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

die vaste inrichting, of

Français

à cet établissement stable, ou

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

definitie van vaste inrichting

Français

définition de la notion d'établissement stable

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

(a) die vaste inrichting;

Français

(a) audit établissement stable;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

betekenis van "vaste inrichting"

Français

notion d'«établissement stable»

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Avertissement : un formatage HTML invisible est présent

Néerlandais

vaste inrichting in het buitenland

Français

considérations générales

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

initiële vaste inrichting van gebouwen :

Français

aménagement fixe initial des immeubles :

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

binnen een vennootschap (vaste inrichting)

Français

au sein d'une société («établissement stable»)

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

een vaste inrichting vormt in het bijzonder :

Français

constituent notamment une installation fixe :

Dernière mise à jour : 2016-11-13
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de activa gaan behoren tot een vaste inrichting

Français

rattachement des actifs à un établissement stable

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de uitdrukking "vaste inrichting" omvat eveneens :

Français

l'expression "établissement stable" comprend également :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE
Avertissement : un formatage HTML invisible est présent

Néerlandais

bijzonder geval van de inbreng van een vaste inrichting

Français

cas particulier de l'apport d'un établissement stable

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

definitie van onderneming, verbonden onderneming en vaste inrichting

Français

définition d'une société associée d'une autre société et d'un établissement stable d'une société

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

een rechtspersoon zijn die in belgië geen vaste inrichting heeft;

Français

être une personne morale n'ayant pas d'établissement fixe en belgique;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

9 mobile brandblusuitrusting .10 kasten, meubilair en vaste inrichting .

Français

9 Équipement mobile d'extinction .10 armoires, mobilier et agencements fixes

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

2 0 0 5 -vaste inrichting en uitrusting -10000 -40000 --

Français

2 0 0 5 -aménagements -10000 -40000 --

Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

mismatch bij een hybride vaste inrichting met al resultaat dubbele aftrek

Français

dispositif utilisant un établissement stable hybride qui donne lieu à une double déduction

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

(g) een belastingplichtige brengt zijn vaste inrichting buiten een lidstaat.

Français

(h) le contribuable transfère son établissement stable hors d'un État membre.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

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