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aangezien de schuld minder dan 600 euro bedraagt

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Néerlandais

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Néerlandais

2° als de toegekende subsidie minder dan 25.000 euro bedraagt :

Français

2° si la subvention accordée s'élève à au moins 25.000 euros :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

2° als de rente in totaal minder dan 2,5 euro bedraagt.

Français

2° si l'intérêt n'atteint pas 2,5 euros au total.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

zij worden uitgezet in wateren waar de kaartdiepte minder dan 600 m bedraagt,

Français

qu'ils soient déployés dans des eaux dont la profondeur indiquée sur les cartes est inférieure à 600 mètres,

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

die netten worden uitgezet in wateren waar de kaartdiepte minder dan 600 m bedraagt,

Français

qu'ils soient déployés dans des eaux dont la profondeur indiquée sur les cartes est inférieure à 600 mètres,

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

400 of meer, maar minder dan 600

Français

400 ou plus mais moins de 600

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

zij worden uitgezet in wateren waar de kaartdiepte meer dan 200 meter en minder dan 600 meter bedraagt,

Français

qu'ils soient déployés dans des eaux dont la profondeur indiquée sur les cartes est supérieure à 200 mètres et inférieure à 600 mètres,

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :

Néerlandais

een onteigeningsvoorstel dat minder dan 25 000 euro bedraagt moet niet voor advies worden voorgelegd.

Français

une proposition d'expropriation de moins de 25 000 euro n'est pas soumise à avis.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

aangezien de sector sterk is gefragmenteerd, wordt hun representativiteit op minder dan 2 % geschat.

Français

le secteur étant très fragmenté, leur représentativité est estimée à moins de 2 %.

Dernière mise à jour : 2014-11-18
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Néerlandais

aangezien de inbreuk van deze onderneming minder dan een jaar heeft geduurd, zal haar geldboete niet worden verhoogd.

Français

cette durée étant inférieure à un an, aucune majoration ne sera appliquée au montant de l'amende devant lui être infligée.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

wanneer het jaarlijks bedrag van de rente bij de aanvang ervan minder dan of gelijk aan 500 euro bedraagt, wordt het kapitaal uitbetaald.

Français

lorsque le montant annuel de la rente est, dès le départ, inférieur ou égal à 500 euros, la prestation est payée en capital.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

3o a) leningen waarvan het geleende bedrag minder dan 50.000 euro bedraagt als het gaat over een lening :

Français

3o a) les prêts dont le montant emprunté s'élève à moins de 50.000 euros, lorsqu'il s'agit d'un emprunt contracté pour :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

in afwijking van het eerste lid worden de tegoeden van slapende rekeningen waarvan de waarde minder dan 20 euro bedraagt, zonder informatie aan de kas overgedragen.

Français

par dérogation à alinéa 1 er , les avoirs des comptes dormants dont la valeur est inférieure à 20 euros, sont transférés à la caisse sans information.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

in afwijking van de vorige leden worden de verzekerde prestaties van slapende verzekeringsovereenkomsten waarvan de waarde minder dan 20 euro bedraagt, zonder informatie aan de kas overgedragen.

Français

par dérogation aux alinéas précédents, les prestations assurées des contrats d'assurances dormants dont la valeur est inférieure à 20 euros, sont transférées à la caisse sans information.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

als de schade minder dan 500 euro bedraagt, kan de benadeelde volgens de richtlijn nog steeds gebruik maken van de klassieke procedures van het aansprakelijkheidsrecht om zijn rechten te doen gelden.

Français

toutefois, en dessous du seuil de €500, la directive permet aux victimes de faire valoir leurs droits en utilisant les voies classiques du droit de la responsabilité.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de speciën uitgedrukt in deviezen waarvan de tegenwaarde minder dan 50 euro bedraagt, worden door de instelling-depositaris omgezet in euro vooraleer ze aan de kas worden overgedragen.

Français

les espèces libellées en devises dont la contre-valeur est inférieure à 50 euros, sont converties en euros par l'établissement dépositaire avant d'être transférées à la caisse.

Dernière mise à jour : 2015-05-10
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de overschrijving minder dan 10 % vertegenwoordigt van de kredieten van het begrotingsonderdeel van waaruit de overschrijving plaatsvindt, en niet meer dan 5 miljoen euro bedraagt, of

Français

le virement représente moins de 10 % des crédits de la ligne à partir de laquelle le virement est opéré et ne dépasse pas 5 millions d'eur;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

in deze rubriek zijn de schulden opgenomen in verband met leningen met een looptijd van minder dan een jaar.

Français

d'autre part, ce poste comprend le solde de l'exercice 1996 relatif à la participation des pays de l'aele membres de ΓΕΕΕ, qui n'a pas encore été régularisé.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de omzet (1) van de gemeenschappelijke onderneming en/of de omzet van de ingebrachte bedrijfsactiviteiten (2) in belgië minder dan 15 miljoen euro bedraagt, en

Français

le chiffre d'affaires (1) de l'entreprise commune et/ou celui des activités (2) transférées est inférieur à 15 millions d'euros sur le territoire de la belgique, et

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

geen van de lidstaten heeft expliciet verwezen naar bepalingen die de omzetting zouden kunnen zijn van de mogelijkheid om waardeconfiscatie uit te sluiten wanneer de geraamde waarde van de opbrengsten minder dan 4000 euro bedraagt, zoals het kaderbesluit toestaat.

Français

aucun des États membres n'a fait référence explicitement aux dispositions ayant éventuellement transposé la possibilité d'exclure la confiscation en valeur quand la valeur évaluée des produits des infractions est inférieure à 4000 euros, comme l’autorise la décision-cadre.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

als voor gemeenten met minder dan 10 000 inwoners het subsidiebedrag na toepassing van de correctiefactoren minder dan 24.000 euro bedraagt, wordt het subsidiebedrag opgetrokken tot 24.000 euro. »

Français

lorsque le montant de la subvention aux communes ayant moins de 10 000 habitants s'élève à moins de 24.000 euros après application des facteurs de correction, le montant de la subvention est augmenté jusqu'à 24.000 euros. »

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

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