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Néerlandais

aangifteprocedure

Français

procédure de déclaration

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

vereenvoudigde aangifteprocedure

Français

procédure de déclaration simplifiée

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

- normale aangifteprocedure,

Français

- la procédure normale de déclaration

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

aangifteprocedure na aanbrengen

Français

traitement douanier sous présentation en douane des marchandises

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

> 6. ten aanzien van de toegepaste douaneregelingen: — normale aangifteprocedure,

Français

— la procédure normale de déclaration,

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE
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Néerlandais

de rapporteur wil daarom dat de lidstaten kunnen kiezen tussen de aangifteprocedure zoals de commissie die wil en een aanmeldingsprocedure.

Français

le conseil et la commission feront une déclaration sur la préparation du sommet ue-russie, qui aura lieu à saint-pétersbourg le 31 mai 2003.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

bovendien wordt verklaard, dat de versnelde procedure van vergunningverlening de aangifteprocedure dient te vervangen en enkel geldt voor oostenrijkers.

Français

de surcroît, la procédure d'autorisation accélérée est présentée comme destinée à remplacer la procédure de déclaration réservée aux seuls autrichiens.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

wat de federale belastingmaatregelen betreft, is de aandacht derhalve vooral geconcentreerd op de aangifteprocedure en de specifieke methode voor het berekenen van de verschuldigde bedragen.

Français

les préoccupations relatives aux mesures fiscales fédérales sont donc axées sur la nature des obligations déclaratives et sur la manière particulière de calculer le montant dû.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Néerlandais

1° de nadere regels voor de aangifteprocedure en voor de procedure die toepasselijk is indien de directeur de uitoefening van de activiteit met behoud van uitkeringen verbiedt;

Français

1° les modalités afférentes à la procédure de déclaration et à la procédure qui est applicable si le directeur interdit l'exercice de l'activité avec conservation des allocations;

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

aangezien de geautomatiseerde aangifteprocedure de standaardprocedure is en de schriftelijke aangifte voor douanevervoer in beginsel als noodprocedure dient, moeten de inhoud en de volgorde van de bijlagen bij de overeenkomst betreffende deze procedures worden gewijzigd.

Français

Étant donné que les déclarations de transit informatisées constituent la procédure standard et que les déclarations de transit par écrit constituent, en principe, la procédure de secours, le contenu et l'ordre des annexes de la convention relatives à ces procédures devraient être modifiés.

Dernière mise à jour : 2014-11-13
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Néerlandais

de commissie vindt echter dat de procedure in artikel 18 van de levensmiddelenwet zowel een controle- als een aangifteprocedure is die, op grond van door het hof van justitie opgestelde criteria, binnen een redelijke termijn moet worden afgewikkeld.

Français

par contre la commission estime que la procédure de l'article 18 lmg est une procédure combinée de déclaration et de contrôle qui, sur la base d'une application correspondante des critères établis par la cour de justice, doit être terminée dans un délai raisonnable.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Néerlandais

■ meldingscriteria, zoals periode van blootstelling aan schadelijke stoffen of straling, loopbaan of omvang van de ziekte, dienen (in ieder geval met het oog op de aangifteprocedure, maar

Français

mais, pour ces pays, il devient déjà difficile d'effectuer des comparaisons avec les années précédentes.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Néerlandais

de koning bepaalt, bij een besluit vastgesteld na overleg in de ministerraad, de lijst van de reclame- en sponsoringuitgaven die worden meegedeeld, de nadere regels inzake de aangifteprocedure en, na advies van het fagg, de inhoud van het aangifteformulier.

Français

le roi détermine, par arrêté délibéré en conseil des ministres, la liste des dépenses publicitaires et de sponsoring qui sont déclarées, les modalités de la procédure de déclaration et, après avis de l'afmps, le contenu du formulaire de déclaration.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

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