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aanslag vestigen

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Néerlandais

Français

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Néerlandais

aanslag

Français

assault

Dernière mise à jour : 2015-02-24
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: Wikipedia

Néerlandais

door aanslag.

Français

par voie de rôle.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Wikipedia

Néerlandais

gemeenschappelijke aanslag

Français

imposition commune

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 7
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

jaarlijkse aanslag.

Français

imposition annuelle.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

aanslag; tanden

Français

accrétions sur les dents

Dernière mise à jour : 2014-12-09
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE
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Néerlandais

energieopslag door aanslag

Français

stockage par excitation

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

van aanslag? koppeling

Français

butee d'embrayage

Dernière mise à jour : 2012-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

btw: aangifte, aanslag

Français

tva: déclarations, notifications

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

aanslag gevestig ten last

Français

fiscalité flamande

Dernière mise à jour : 2023-08-24
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

inkomstenbelasting: aangifte, aanslag

Français

impôt sur le revenu: déclaration, notification de l'imposition.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

vaste aanslag plus kilometervergoeding

Français

montant forfaitaire plus indemnité par kilomètre accompli

Dernière mise à jour : 2016-04-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

afdeling ii. - vestiging van de aanslag

Français

section ii. - etablissement de l'impôt

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

indien de heffingsplichtige nalaat om binnen een periode van 60 kalenderdagen na verzending van de ingebrekestelling aangifte te doen, kan de vlaamse regering een ambthalve aanslag vestigen.

Français

si le redevable omet de faire la déclaration dans une période de 60 jours calendaires de l'envoi de la mise en demeure, le gouvernement flamand peut établir d'office une imposition.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

indien de heffingsplichtige nalaat om binnen een periode van zestig kalenderdagen na verzending van de ingebrekestelling aangifte te doen, kan de vlaamse regering een ambtshalve aanslag vestigen.

Français

lorsque le redevable omet de faire la déclaration dans un délai de soixante jours calendrier suivant l'envoi de la mise en demeure, le gouvernement flamand peut arrêter une imposition d'office.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

wat het beginsel van vestiging van een nieuwe aanslag betreft, werd gewezen op het volgende :

Français

sur le principe de l'établissement d'une cotisation nouvelle, il a été insisté sur le fait que :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

indien de belastingplichtige een vordering instelt wegens het ontbreken van een beslissing van de directeur, overeenkomstig artikel 1385undecies, tweede lid, van het gerechtelijk wetboek, kan de administratie geen subsidiaire aanslag vestigen.

Français

dans l'hypothèse où le contribuable introduit une action en justice du fait de l'absence de décision du directeur, conformément à l'article 1385undecies, alinéa 2, du code judiciaire, l'administration ne peut pas introduire une cotisation subsidiaire.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

aanslagen per minuut

Français

caractères par minute

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

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