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aanvaarding begunstiging

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Néerlandais

Français

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Néerlandais

begunstiging

Français

avantage; bénéfice

Dernière mise à jour : 2014-02-27
Fréquence d'utilisation : 2
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Référence: Anonyme

Néerlandais

afstand van begunstiging

Français

de favoriser

Dernière mise à jour : 2015-12-29
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

begunstiging van de stichting

Français

avantage pour la fondation

Dernière mise à jour : 2014-10-20
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

begunstiging van bepaalde ondernemingen

Français

les aides ont-elles favorisé certaines entreprises?

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

f) beëindiging van de begunstiging

Français

(f) fin de l'avantage favorisant l'entreprise

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

begunstiging van een bepaalde onderneming

Français

aides favorisant une entreprise

Dernière mise à jour : 2014-11-05
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

begunstiging van bepaalde ondernemingen of producties

Français

avantage pour certaines entreprises ou productions

Dernière mise à jour : 2014-10-20
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

2.b begunstiging van een bepaalde onderneming

Français

2.b aides favorisant une entreprise

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
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Référence: Anonyme

Néerlandais

staatsmiddelen en begunstiging van een bepaalde onderneming

Français

capitaux d'État et octroi d'un avantage À une entreprise

Dernière mise à jour : 2014-11-05
Fréquence d'utilisation : 3
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Néerlandais

in zoverre er geen schriftelijke aanvaarding van begunstiging is, kan de aanduiding van de begunstigde worden herroepen.

Français

pour autant qu' il n'y ait pas d'acceptation écrite du bénéfice, la désignation du bénéficiaire peut être révoquée.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
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Néerlandais

wij willen geen begunstiging van het gecombineerd vervoer.

Français

nous ne voulons pas promouvoir le transport combiné.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

begunstiging van bepaalde ondernemingen en vervalsing van de mededinging

Français

les mesures favorisent certaines entreprises et faussent la concurrence

Dernière mise à jour : 2014-11-06
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Néerlandais

begunstiging van de exploitant van de actieve laag van het netwerk

Français

avantage au bénéfice de l'exploitant de la couche active du réseau

Dernière mise à jour : 2014-10-20
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Qualité :

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Néerlandais

de maatregelen zijn geen begunstiging van de aanbieders van gevaarlijk afval.

Français

ces mesures ne bénéficient pas aux fournisseurs de déchets dangereux.

Dernière mise à jour : 2014-11-05
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

selectiviteit door begunstiging van „bepaalde ondernemingen of bepaalde producties”

Français

caractère sélectif de la mesure dans le sens où elle favorise «certaines entreprises ou certaines productions»

Dernière mise à jour : 2014-10-19
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Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

a. individuele steun zonder begunstiging van bepaalde ondernemingen of bepaalde producties

Français

a — aides à la personne ne favorisant pas certaines entreprises ou certaines productions

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

de fiscale begunstiging geldt immers uitsluitend voor de door de overheid erkende pakketten.

Français

l'avantage fiscal vaut en effet exclusivement pour les packages agréés par les autorités.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

de schriftelijke aanvaarding van de begunstiging door de betrokken persoon heeft tot gevolg dat de begunstiging niet meer kan worden herroepen, behalve in geval van aanvaarding door de echtgeno(o)t(e).

Français

l'acceptation écrite du bénéfice par la personne concernée rend la désignation bénéficiaire irrévoca-ble, sauf en cas d'acceptation par le conjoint.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

staatsmiddelen die bepaalde ondernemingen / economische activiteiten begunstigen

Français

ressources d’État qui favorisent certaines entreprises ou certaines productions

Dernière mise à jour : 2014-11-05
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Anonyme

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