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aanvaardt geen enkele aansprakelijkheid van

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Infos

Néerlandais

geen enkele.

Français

je viens d'un pays neutre.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

: geen enkele

Français

irrÉgularitÉ

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

aansprakelijkheid van rechtspersonen

Français

responsabilité des personnes morales

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 14
Qualité :

Néerlandais

aansprakelijkheid van bankinstellingen;

Français

la responsabilité des institutions bancaires;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

- aansprakelijkheid van dienstverleners ;

Français

- responsabilité du prestataire de services ;

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de commissie aanvaardt geen van de overige amendementen.

Français

la commission ne peut accepter aucun autre amendement.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

deze bepaling schept voor de vervoerder geen enkele verplichting, verbintenis of aansprakelijkheid.

Français

cette disposition ne crée pour le transporteur aucun devoir, obligation ni responsabilité.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Néerlandais

de raad van bestuur aanvaardt geen ver-

Français

l’analyse desfacteursspécifiques

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de heer iozia aanvaardt geen enkel wijzigingsvoorstel van de heer coupeau.

Français

m. iozia n'accepte aucuns des amendements de m. coupeau.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de regering aanvaardt geen aansprakelijkheid voor kosten die de aanvrager bij de voorbereiding of indiening van zijn aanvraag heeft gemaakt.

Français

le secretary of state n'est pas responsable des frais éventuels encourus par le demandeur au moment où il envisage d'introduire une demande ou lorsqu'il introduit sa demande.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

hoewel de informatie in deze gids zorgvuldig is gecontroleerd, aanvaardt de europese commissie geen enkele aansprakelijkheid met betrekking tot de specifieke zaken waarnaar verwezen wordt.

Français

bien que les informations de ce guide aient été scrupuleusement vérifiées, la commission européenne décline toute responsabilité concernant les affaires spécifiques mentionnées dans ce document.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

het bureau aanvaardt geen betalingen in specie, noch cheques.

Français

l'office n'acceptera pas de paiements en numéraire ou de chèques.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

geen enkele haveninstantie heeft baat bij deze richtlijn of aanvaardt deze.

Français

cette directive ne sert aucune agence portuaire. aucune ne l’ accepte d’ ailleurs.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

geen enkele statutaire of contractuele bepaling mag de aansprakelijkheid van de bewaarder, zoals gedefinieerd door de wet of dit besluit, verminderen, beperken of uitsluiten.

Français

aucune disposition statutaire ou contractuelle ne peut atténuer, limiter ou exclure la responsabilité du dépositaire, telle que celle-ci est définie par la loi et le présent arrêté..

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

zij aanvaardt geen enkele verantwoordelijkheid met het oog op de echtheid, de geldigheid of de interpretatie van de stukken welke aangebracht worden door de rechtspersonen van buitenlandse nationaliteit.

Français

elle n'assume aucune responsabilité à raison de l'authenticité, de la validité ou de l'interprétation des pièces fournies par des personnes morales de nationalité étrangère.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

die personen zouden immers op geen enkele dienstanciënniteit aanspraak kunnen maken.

Français

ces personnes ne pourraient, en effet, faire valoir aucune ancienneté de service.

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

de kas aanvaardt geen enkele verantwoordelijkheid voor het ongewettigd gebruik dat van de door haar aan de aangeslotenen afgeleverde formulieren of van de door haar erkende documenten of van andere media zou kunnen gemaakt worden.

Français

la caisse n'assume aucune responsabilité dans l'usage abusif qui pourrait être fait des formules qu'elle a délivrées aux affiliés ou des documents ou supports qu'elle a agréés.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de europese commissie geeft geen garanties ten aanzien van de nauwkeurigheid van de gegevens die zijn opgenomen in dit verslag en accepteert geen enkele aansprakelijkheid voor enig gebruik daarvan.

Français

la commission européenne ne garantit pas l’exactitude des données contenues dans ce rapport et n’accepte aucune responsabilité quant à l’usage qui en serait fait.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

als de certificaten van oorsprong evenwel door de schuld van de exporteur of de buitenlandse autoriteiten vals zijn, mag de importeur in normale omstandigheden geen enkele aansprakelijkheid dragen.

Français

si les certificats de- provenance sont en revanche faux à cause d'une erreur de l'exportateur ou des autorités étrangères, la procédure réglementaire' doit exonérer l'importateur de toute responsabilité.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Néerlandais

in afwijking van artikel 34 dragen de postbesturen van saoedi-arabië en van egypte geen enkele aansprakelijkheid bij verlies of beschadiging van zendingen die de in artikel 25.5 vermelde voorwerpen bevatten.

Français

par dérogation à l'article 34, les administrations postales de l'arabie saoudite et de l'egypte n'assument aucune responsabilité en cas de perte ou d'avarie des envois contenant les objets visés à l'article 25.5.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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