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aanzegging beslag onder derden

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Néerlandais

Français

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Néerlandais

uitvoerend beslag onder derden

Français

distribution par contribution

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

cessie of beslag onder derden

Français

cession ou saisie-arrêt

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

akte van handlichting van het beslag onder derden

Français

acte de main-levée de la saisie-arrêt

Dernière mise à jour : 2015-08-12
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

hoefijzer-beslag onder de hak

Français

coin du talon

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

1° de beslagen schuldenaar zich verzet tegen het uitvoerend beslag onder derden;

Français

1° que le débiteur saisi s'oppose à la saisie-arrêt exécution;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

onder derden wordt in dit verband verstaan :

Français

par tiers il faut entendre dans ce contexte :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de verschuldigde op wie het beslag geldt zich tegen het uitvoerend beslag onder derden verzet;

Français

1° que le débiteur saisi s'oppose à la saisie-arrêt-exécution;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

(inzake beslag onder derden is de rechter van de woonplaats van de beslagen schuldenaar bevoegd.

Français

(en matière de saisie-arrêt, le juge compétent est celui du domicile du débiteur saisi.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

beslag onder derden door de schuldeisers van de betalingsinstelling op deze rekeningen en hun saldo is evenmin toegestaan.

Français

de même, ces comptes et leur solde ne peuvent faire l'objet d'aucune saisie-arrêt par les créanciers de l'établissement de paiement.

Dernière mise à jour : 2016-10-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

rechtstreeks naar één ander beslag, onder de volgende voorwaarden :

Français

directement vers un autre troupeau, et sous les conditions suivantes :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het bedrag ervan vervalt voorgoed aan de in artikel 2 bedoelde diensten behoudens beslag onder derden of verzet;

Français

leur montant est définitivement acquis aux services visés à l'article 2 sauf saisie-arrêt ou opposition;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

ervan in kennis, dat hij overging tot inhouding, geldend als bewarend beslag onder derden, van voormelde schuld.

Français

sanders ayant contesté cette créance, le receveur du bureau de recettes de la tva de roeselare lui a notifié qu'il procédait à la retenue, valant saisie-arrêt conservatoire, de la dette précitée.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

anders dan bij een gewoon beslag onder derden zal de fiscale notificatie om die reden evenmin leiden tot een evenredige verdeling.

Français

pour cette raison et contrairement   à une saisie-arrêt ordinaire, la notification fiscale n'entraînera pas davantage de distribution par contribution.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de dienst voor alimentatievorderingen kan voor de terugvordering ten laste van de onderhoudsgerechtigde gebruik maken van het uitvoerend beslag onder derden bedoeld in artikel 14.

Français

le service des créances alimentaires peut recourir à la saisie-arrêt exécution visée à l'article 14 pour la récupération à charge du créancier d'aliments.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

een beslag onder derden in handen van de notaris kan bijgevolg niet worden gelijkgesteld met een verzet op de prijs in de zin van artikel 1642 ger. w.

Français

une saisie-arrêt entre les mains du notaire ne peut, dès lors, être assimilée à une opposition sur le prix au sens de l'article 1642 du code judiciaire.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het uitvoerend beslag onder derden moet worden gelegd binnen één maand nadat de verklaring voorzien bij artikel 1452 van het gerechtelijk wetboek bij de post is afgeleverd;

Français

la saisie-arrêt-exécution doit être pratiquée dans le mois du dépôt à la poste de la déclaration prévue à l'article 1542 du code judiciaire;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

dit artikel blijft van toepassing in geval van faillissement of elke andere samenloop van schuldeisers alsook bij cessie, beslag onder derden, inpandgeving en inbetalinggeving. »

Français

le présent article reste applicable en cas de faillite ou de tout autre concours de créanciers de même qu'en cas de cession, saisie-arrêt, nantissement et dation en paiement. »

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

deze inhouding geldt als bewarend beslag onder derden tot het geschil definitief wordt beëindigd op administratieve wijze of bij wijze van een in kracht van gewijsde gegaan vonnis of arrest.

Français

cette retenue vaut saisie-arrêt conservatoire jusqu'à ce que le litige soit définitivement terminé, soit au plan administratif, soit par un jugement ou un arrêt coulé en force de chose jugée.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de artikelen 405 tot 407 blijven van toepassing in geval van faillissement of elke andere samenloop van schuldeisers alsook bij cessie, beslag onder derden, inpandgeving en inbetalinggeving. »

Français

les articles 405 à 407 restent applicables en cas de faillite ou de tout autre concours de créanciers de même qu'en cas de cession, saisie-arrêt, nantissement et dation en paiement. »

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

aldus kan hij die, schuldenaar zijnde, schuldeiser geworden is nadat in zijn handen door iemand beslag onder derden is gelegd, zich op de schuldvergelijking niet beroepen ten nadele van de beslaglegger.

Français

ainsi celui qui, étant débiteur, est devenu créancier depuis la saisie-arrêt faite par un tiers entre ses mains, ne peut, au préjudice du saisissant, opposer la compensation.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 8
Qualité :

Référence: Rstephan67

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