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acceptatieplicht

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Néerlandais

alle ziektekostenverzekeraars hebben een acceptatieplicht.

Français

• ter de votre 17e anniversaire.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

een pensioenfonds heeft een algehele acceptatieplicht.

Français

un fonds de pension est tenu par une obligation d' acceptation générale.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

3° de wijze waarop de taken van openbare dienst, de acceptatieplicht in het bijzonder, werd vervuld;

Français

3° la façon dont les tâches du service public, le devoir d'acceptation en particulier, sont remplies;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

het is waar, zoals door de heer rocard terecht naar voren wordt gebracht, dat bij het ontbreken van een door de wetgever opgelegde acceptatieplicht de introductie van particuliere verzekeraars op de markt van sociale zekerheid en pensioen tot risico's aanleiding kan geven, risico's die uiteindelijk ook het draagvlak van de sociale zekerheid zullen ondermijnen.

Français

il est vrai, comme m. rocard l' a avancé fort justement, que se le législateur n' impose pas l' acceptation, l' introduction d' assureurs particuliers sur le marché de la sécurité sociale et des retraites peut présenter des risques qui finiront par saper les fondements de la sécurité sociale.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
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