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Néerlandais

voorziening voor afdracht van de werkgeversbijdragen aan de communautaire pensioenregeling.

Français

provision constituée comme crédit provisionnel pour le versement des contributions patronales au régime communautaire des pensions.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Néerlandais

zelfstandigen zijn daarentegen zelf verantwoordelijk voor de afdracht van hun premies.

Français

il n’incombe pas aux travailleurs salarie´s de verser les cotisations de se´curite´ sociale, mais a` l’employeur qui verses a part de cotisations et celle du salarie´.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

sancties tegen lid-staten bij te late afdracht van eigen middelen

Français

les pénalités infligées aux États membres en cas de versement tardif des ressources propres

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

met betrekking tot de afdracht van auteursrechten moeten snel oplossingen worden gevonden.

Français

la question des prélèvements exige des solutions concrètes sans délai.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de afdracht van werknemers en werkgevers bedraagt respectievelijk 10,25 en 12,55 procentpunten.

Français

les salariés y contribuent à hauteur de 10,25 % et les employeurs de 12,55 %.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

opbrengsten uit overeenkomsten tot volledige of gedeeltelijke afdracht van winsten waarvan uitverbonden ondernemingen;

Français

produits provenant de contrats de cession totale ou partielle des bénéfices, avec mention séparée de ceux provenant d'entreprises liées,

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

opbrengsten uit overeenkomsten tot volledige of gedeeltelijke afdracht van winsten waarvan uit verbonden ondernemingen;

Français

produits provenant de contrats de cession totale ou partielle des bénéfices, avec mention séparée de ceux conclus avec des entreprises liées,

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

wanneer er sprake is van een dienstbetrekking, is de werkgever verantwoordelijk voor de afdracht van de premies.

Français

— des cotisations dues par le salarie´ et le verse, en meˆme temps que les cotisations de l’employeur, aux institutions compe´tentes de se´curite´ sociale.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

werknemers in loondienst zijn niet verantwoordelijk voor de afdracht van hun sociale premies: dat is de taak van hun werkgever.

Français

dans le re´gime spe´cial des travailleurs inde´pendants, les assure´s ne cotisent que pour les risques extraprofessionnels tels que la maladie.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

frankrijk bij voorbeeld gaat van een afdracht van 1,17 miljard ecu dit jaar naar bijna 2,5 miljard ecu volgend jaar.

Français

en second lieu, toute logique prétendant redéfinir les frontières intérieures non pas sur la base du consensus et des négociations, mais par la force, doit être rejetée.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de afdracht van dit bedrag door de distributiebedrijven werd gefinancierd door een verhoging van het elektriciteitstarief voor klein, middelgrote en gewone grootverbruikers.

Français

la cession de ce montant par les entreprises de distribution a été financée par une augmentation des tarifs de l’électricité des petits, moyens et grands consommateurs ordinaires.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

vereenvoudigen van de regels bij grensoverschrijdende transacties voor detailhandelaren , bv. met betrekking tot btw, heffingen voor recycling en afdracht van auteursrechten.

Français

simplifier la réglementation transfrontalière pour les détaillants , notamment en matière de tva, de taxes de recyclage et de droits d’auteur.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Qualité :

Néerlandais

in de vs volstaat het als nieuwe bedrijven regelingen treffen voor de afdracht van hun bijdragen voor de sociale zekerheid en zich bij de belastingautoriteiten laten registreren.

Français

aux États-unis, les nouvelles entreprises n'ont pour obligation que de prendre leurs dispositions pour payer des cotisations de sécurité sociale et de s'inscrire auprès de l'administration fiscale.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

een klein voorbeeld: het ontwerp voorziet in meer dan een verdubbeling van de afdracht van het vierde eigen middel van dit jaar op het volgend jaar.

Français

nous demandons aussi au conseil de garantir l'égalité de traitement ainsi que des formes d'unité et d'autonomie pour les minorités qui vivent dans différentes républiques, telles que les minorités italienne ou hongroise.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

om de afdracht van de privile­geopbrengsten aan de eu­begroting mogelijk te maken zou dus de met dit privilege verband houdende winst van de nationale centrale ban­ken rechtstreeks moeten worden belast.

Français

À cet égard, le seigneuriage s'apparente aux recettes tirées des ressources propres traditionnelles découlant de la mise en œuvre d'une politique commerciale par le biais d'un tarif extérieur commun.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Néerlandais

de afdracht van de traditionele eigen middelen aan de commissie vindt plaats binnen twee maanden na de vaststelling van het recht, na aftrek van 10 % voor de inningskosten van de

Français

le versement à la commission des ressources propres traditionnelles est effectué dans les deux mois qui suivent la constatation du droit, après déduction d'un montant de 10 % couvrant les frais de perception par les États membres. les ressources provenant de la

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

2.a. btw-afdrachten van de lid-staten

Français

a — ressources provenant de la tva et tva des États membres

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de lidstaten hebben een aantal maatregelen genomen op het terrein van de vereenvoudiging van administratieve procedures en voor de registratie van banen en de afdracht van socialezekerheidsbijdragen, en ter verbetering van de coördinatie tussen de relevante instanties.

Français

les États membres font état de diverses mesures en matière de simplification des procédures administratives et d'enregistrement des nouvelles embauches et des cotisations de sécurité sociale ainsi que d'une meilleure coordination entre autorités compétentes.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de afdrachten van politieke mandatarissen aan hun politieke partij worden niet als giften beschouwd.

Français

les versements que les mandataires politiques font à leur parti politique ne sont pas considérés comme des dons.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Néerlandais

de afdracht van de traditionele eigen middelen aan de commissie vindt plaats binnen twee maanden na de vaststelling van het recht, na aftrek van 10 % voor de inningskosten van de lid-staten.

Français

le versement à la commission des ressources propres traditionnelles est effectué dans les deux mois qui suivent la constatation du droit, après déduction d'un montant de 10 % couvrant les frais de perception par les États membres.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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