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De: Traduction automatique
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1o afrekeningsfactuur :
1o facture de décompte :
Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
het jaar waarin de afrekeningsfactuur, bedoeld in 1o, aan de klant wordt voorgelegd.
l'année pendant la facture de décompte, visée au 1o, est présentée au client.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
de afrekeningsfacturen na meteropname voor de levering van elektriciteit aan eindafnemers aangesloten op het laagspanningsnet en voor de levering van gas aan eindafnemers waarvan het jaarlijks verbruik lager is of gelijk is aan 60.000 kwh, dienen minstens de volgende gegevens te bevatten :
les factures de régularisation après relevé du compteur de fourniture d'électricité adressées aux clients finaux raccordés au réseau basse tension et de fourniture de gaz aux clients finaux dont la consommation annuelle est inférieure ou égale à 60.000 kwh, doivent au moins comporter les informations suivantes :
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :