Vous avez cherché: afschrift van het vonnis (Néerlandais - Français)

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Dutch

French

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Dutch

afschrift van het vonnis

French

 

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Néerlandais

Français

Infos

Néerlandais

aanplakking van het vonnis

Français

affichage du jugement

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

een verbreking van het vonnis

Français

une infirmation d'un jugement

Dernière mise à jour : 2023-11-27
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de tenuitvoerlegging van het vonnis.

Français

la fonction d’exécution du jugement.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

een kopie van het vonnis;

Français

une copie du jugement;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

afschrift van het aanvullend opsporingsonderzoek

Français

la copie de l'enquête complémentaire

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het vonnis uitspreken

Français

prononcer le jugement

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

dossiernummer van het vonnis (eventueel):

Français

numéro de référence du jugement (si l’information est disponible):

Dernière mise à jour : 2014-11-16
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

(b) een kopie van het vonnis;

Français

(b) une copie du jugement;

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

doorbreking van het rechtsgevolg van het vonnis

Français

brèche ouverte dans la force jugée d'un jugement

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

amnestie, gratie, herziening van het vonnis

Français

amnistie, grâce et révision du jugement

Dernière mise à jour : 2014-11-16
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

informatie betreffende de status van het vonnis

Français

informations relatives au jugement

Dernière mise à jour : 2014-11-16
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

een kopie van het vonnis van het faillissement.

Français

une copie du jugement déclaratif de la faillite.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

referentienummer van het vonnis (indien bekend): …

Français

numéro de référence du jugement (si l’information est disponible): …

Dernière mise à jour : 2014-11-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

13° het nummer van het vonnis of arrest;

Français

13° le numéro du jugement ou arrêt;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

tijdstip, draagwijdte, vorm en rechtskracht van het vonnis

Français

conseil des ministres de la cee l'autorité qu'il désigne à cet effet et le tient au courant des changements éventuels.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

afdeling ix. _ uitlegging en verbetering van het vonnis.

Français

section ix. _ interprétation et rectification du jugement.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de notaris voegt bij de verkoopakte een eensluidend verklaard afschrift van de beschikking of het vonnis.

Français

le notaire annexe à l'acte de vente une copie conforme de l'ordonnance ou du jugement.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de griffier roept de derde op bij gerechtsbrief en voegt bij de oproepingsbrief een afschrift van het vonnis.

Français

le greffier convoque le tiers par pli judiciaire et joint à la convocation une copie du jugement.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het vonnis van het hof is grondig bestudeerd.

Français

on a tenté d'occulter la gravité de la catastrophe.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het scheidsgerecht doet aan elke partij een door de scheids­rechters ondertekend en naar behoren gewaarmerkt afschrift van het vonnis toekomen.

Français

le tribunal communique aux parties des copies de la senten:;· signées et certifiées conformes par les arbitres.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

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