Vous avez cherché: afsprakennota (Néerlandais - Français)

Contributions humaines

Réalisées par des traducteurs professionnels, des entreprises, des pages web ou traductions disponibles gratuitement.

Ajouter une traduction

Néerlandais

Français

Infos

Néerlandais

afsprakennota

Français

note de conventions

Dernière mise à jour : 2016-08-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

afsprakennota :

Français

3° note :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

interne afsprakennota

Français

note d’accord interne

Dernière mise à jour : 2016-08-04
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

de samenwerking werd vastgelegd in een afsprakennota

Français

la collaboration a été fixée dans une convention

Dernière mise à jour : 2016-08-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de beoordelingscommissie als bedoeld in de afsprakennota;

Français

la commission d'évaluation telle que visée dans la note;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

een afsprakennota tussen de diensten over hun territoriaal werkgebied. »

Français

une note comportant un arrangement entre les services concernant leur ressort. »

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

de afsprakennota inburgeringsbeleid, goedgekeurd door de vlaamse regering op 21 juni 2000;

Français

la note relative aux accords en matière de politique d'intégration approuvée par le gouvernement flamand le 21 juin 2000;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

gelet op de afsprakennota inburgeringsbeleid goedgekeurd door de vlaamse regering op 21 juni 2000;

Français

vu la note relative aux accords en matière de politique d'intégration approuvée par le gouvernement flamand le 21 juin 2000;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Néerlandais

per inburgeringstraject kan maximaal de kostprijs aangerekend worden die in de afsprakennota is vastgesteld;

Français

au maximum le coût convenu dans la note peut être porté en compte par parcours d'intégration;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

deze interne afsprakennota bevat praktische inlichtingen alsook de nodige basisafspraken die elke bewoner aanbelangen.

Français

la présente note d’accord interne contient des informations pratiques ainsi que les conventions de base nécessaires concernant chaque résident.

Dernière mise à jour : 2016-08-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de prijzen van de facultatieve diensten worden in bijlage bij deze interne afsprakennota gevoegd en worden in de voorziening geafficheerd.

Français

la liste des prix des services facultatifs figure en annexe de la présente note d’accord interne et est affichée dans l’Établissement.

Dernière mise à jour : 2016-08-05
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

in die afsprakennota wordt bepaald op welke wijze de provinciegriffier de bevoegdheden uitoefent die de deputatie overeenkomstig artikel 58 aan hem heeft gedelegeerd.

Français

cette note d'accords détermine la façon dont le greffier provincial exerce les compétences qui lui ont été déléguées conformément à l'article 58 par la députation.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de beoordelingscommissie als bedoeld in de afsprakennota en in uitvoering hiervan qua samenstelling en werking geregeld door het ministerieel besluit van 20 oktober 2000;

Français

la commission d'évaluation telle que visée dans la note et dont la composition et le fonctionnement sont réglés, en exécution de celle-ci, par l'arrêté ministériel du 20 octobre 2000;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

in deze afsprakennota wordt bepaald op welke wijze de gemeentesecretaris de bevoegdheden uitoefent die overeenkomstig artikel 58 door het college van burgemeester en schepenen aan hem werden gedelegeerd.

Français

cette note d'accords détermine la façon dont le secrétaire communal exerce les compétences qui lui ont été délégués conformément à l'article 58 par le collège des bourgmestre et échevins.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de projectcoördinator werkt op basis van de afsprakennota zoals bedoeld in artikel 3, een strategisch beleidsplan uit, waarin ook een voorstel tot personeelskader van de informatiedienst is opgenomen.

Français

le coordinateur de projet élabore sur la base d'un cahier des charges tel que visé à l'article 3, une politique stratégique comportant également une proposition pour le cadre organique du service d'information.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

overwegende dat de vlaamse regering bij beslissing van 25 februari 2000 haar goedkeuring heeft gehecht aan de afsprakennota ikw achterhaven zeebrugge 10.12.99 dat onder anderen stelt dat:

Français

considérant que le gouvernement flamand a approuvé par décision du 25 février 2000 la note d'accords ikw arrière-port zeebrugge du 10 décembre 1999 qui stipule notamment que :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de vlaamse minister bevoegd voor het onderwijs maakt een afsprakennota met de betrokken clb's en de stad gent waarin het tijdspad, de vorm en de inhoud van het project zal worden aangegeven.

Français

la ministre flamande chargée de l'enseignement dresse un cahier des charges avec les clb concernés et la ville de gand, dans lequel seront définis le calendrier, la forme et le contenu du projet.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

ten minste na iedere volledige vernieuwing van de provincieraad sluit de provinciegriffier mede namens het managementteam een afsprakennota met de deputatie over de wijze waarop de provinciegriffier en de overige leden van het managementteam met de deputatie samenwerken om de beleidsdoelstellingen te realiseren, en over de omgangsvormen tussen bestuur en administratie.

Français

au moins après tout renouvellement intégral du conseil provincial, le greffier provincial conclut, également au nom de l'équipe de management, une note d'accords avec la députation sur la manière dont le greffier provincial et les autres membres de l'équipe de management collaborent avec la députation afin de réaliser les objectifs politiques, et sur les convenances à respecter entre la direction et l'administration.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

ten minste na iedere volledige vernieuwing van de gemeenteraad sluit de gemeentesecretaris mede namens het managementteam een afsprakennota met het college van burgemeester en schepenen en met de burgemeester over de wijze waarop de gemeentesecretaris en de overige leden van het managementteam met het college van burgemeester en schepenen en de burgemeester samenwerken om de beleidsdoelstellingen te realiseren, en over de omgangsvormen tussen bestuur en administratie.

Français

au moins après tout renouvellement intégral du conseil communal, le secrétaire communal conclut, également au nom de l'équipe de management, une note d'accords avec le collège des bourgmestre et échevins, sur la manière dont le secrétaire communal et les autres membres de l'équipe de management collaborent avec le collège des bourgmestre et échevins afin de réaliser les objectifs politiques, et sur les convenances à respecter entre la direction et l'administration.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

art. 9. uiterlijk bij de aanvang van de zorg- en dienstverlening moet het dagverzorgingscentrum aan de gebruiker of, in voorkomend geval, zijn vertegenwoordiger en aan zijn familie of mantelzorgers een kopie bezorgen van de interne afsprakennota.

Français

art. 9. au plus tard au début de la prestation d'aide et de services, le centre de soins de jour doit remettre une copie de la note d'accord interne à l'usager ou, le cas échéant, à son représentant et à sa famille ou ses intervenants de proximité.

Dernière mise à jour : 2016-08-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Obtenez une traduction de meilleure qualité grâce aux
7,793,339,111 contributions humaines

Les utilisateurs demandent maintenant de l'aide :



Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur sur notre site. En poursuivant votre navigation, vous déclarez accepter leur utilisation. En savoir plus. OK