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Néerlandais

de beschikking verstrijkt op de datum van inwerkingtreding van een bijzondere btw-regeling voor de afvalrecyclingbranche, doch uiterlijk op 31 december 2005.

Français

cette décision expire à la date d’entrée en vigueur d’un régime particulier de tva applicable au secteur du recyclage des déchets ou le 31 décembre 2005 au plus tard.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

bij beschikking 2004/228/eg werd spanje gemachtigd een maatregel toe te passen ter voorkoming van btw-fraude in de afvalrecyclingbranche.

Français

la décision 2004/228/ce a autorisé l’espagne à appliquer une mesure visant à empêcher la fraude à la tva dans le secteur du recyclage des déchets.

Dernière mise à jour : 2014-11-06
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Néerlandais

hetzelfde probleem waarbij in rekening gebrachte btw niet wordt afgedragen, doet zich voor in de litouwse afvalrecyclingbranche van ferro- en non-ferrometalen.

Français

des problèmes analogues de non-paiement de la tva facturée se posent également dans le secteur lituanien du recyclage des déchets de métaux ferreux et non ferreux.

Dernière mise à jour : 2014-11-06
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Néerlandais

9. hetzelfde probleem waarbij in rekening gebrachte btw niet wordt afgedragen, doet zich voor in de litouwse afvalrecyclingbranche van ferro- en non-ferrometalen.

Français

(9) des difficultés du même ordre sont observées dans le secteur lituanien de la construction, notamment en ce qui concerne la tva facturée par des sous-traitants qui disparaissent ensuite sans laisser de trace.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

aan het koninkrijk der nederlanden dient een verlenging van de huidige afwijking te worden toegestaan tot de datum waarop een bijzondere btw-regeling voor de afvalrecyclingbranche in werking treedt, doch niet later dan 31 december 2005.

Français

il apparaît donc opportun d'accorder au royaume des pays-bas une prorogation de la dérogation actuelle jusqu'à la date d'entrée en vigueur d'un régime particulier de tva pour le secteur des déchets recyclés, mais au plus tard jusqu'au 31 décembre 2005.

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

het is derhalve noodzakelijk de geldigheid van beschikkingen 98/161/eg, 2004/228/eg en 2004/295/eg te verlengen tot de datum van inwerkingtreding van een bijzondere btw-regeling, houdende wijziging van richtlijn 77/388/eeg, voor de afvalrecyclingbranche, doch uiterlijk tot 31 december 2009.

Français

il est nécessaire, par conséquent, de proroger l’application des décisions 98/161/ce, 2004/228/ce et 2004/295/ce jusqu’au 31 décembre 2009 ou jusqu’à la date d’entrée en vigueur d’un régime particulier de tva applicable au secteur du recyclage des déchets et modifiant la directive 77/388/cee, si cette date est antérieure.

Dernière mise à jour : 2014-11-06
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