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afwijking regel

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Néerlandais

dit betekent dat de communautaire preferentie uitzondering is geworden en een afwijking regel.

Français

je relève le point 27.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

deze afwijkende regel komt tegemoet aan de volgende verzuchtingen :

Français

précisons encore que cette règle dérogatoire répond aux volontés suivantes :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

in afwijking van art. xiii 32 geldt voor volgende werken een afwijkende regeling :

Français

par dérogation à l'article xiii 32, une réglementation divergente s'applique aux activités suivantes :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

afwijkende regeling

Français

régime dérogatoire

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

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