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de agglomeratiebelastingen en -retributies worden in 1998 geïnd volgens de op 31 december 1997 bestaande wetten en agglomeratieverordeningen.
les taxes et redevances d'agglomération sont perçues en 1998 selon les lois et les règlements d'agglomération existant au 31 décembre 1997.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
de gemeenten moeten hierbij overlappingen met agglomeratieverordeningen vermijden (bijvoorbeeld wat de aard van de zakken betreft en de uren waarop ze voor de vuilnisophaling mogen worden buitengezet).
a cette occasion, elle prendront soin d'éviter tout double emploi avec un règlement d'agglomération (par exemple, en ce qui concerne la nature des sacs et les horaires de leur présentation à la collecte des immondices).
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
de artikelen 18 tot 20 van de agglomeratieverordening inzake exploitatie van taxidiensten, zoals gewijzigd door de verordening van 13 januari 1994, worden opgeheven.
les articles 18 à 20 du règlement d'agglomération en matière d'exploitation de services de taxis, tel que modifié par le règlement du 13 janvier 1994, sont abrogés.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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