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Néerlandais

dit akoord is in werking getreden op 1 oktober 2000.

Français

cet accord est entré en vigueur le 1er octobre 2000.

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

ik neem er akte van dat inzake de vestigingsplaats het akoord van maastricht geldt.

Français

n° 2-348/153 rieur de la communauté.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

gelet op het akoord van de minister van begroting, gegeven op 11 december 2002;

Français

vu l'accord du ministre du budget, donné le 11 décembre 2002;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de unctad heeft zich vooral beziggehouden met het tot stand brengen van een akoord over de agenda van de zevende conferentie in 1987.

Français

la cnuced a consacré l'essentiel de ses activités à la réalisation d'un accord sur l'ordre du jour de la septième conférence, prévue pour 1987.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

zoals u weet hebben we in april van dit jaar een voorstel gedaan voor een interinstitutioneel akoord, en ik heb begrepen dat het parlement daarvoor een werkgroep heeft gevormd.

Français

comme vous le savez, nous avons présenté une proposition de convention interinstitutionnelle au mois d'avril de cette année et j'apprends que le parlement a constitué un groupe de travail à cet effet.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

akoord gewijzigd bij besluit 2003/429/eg (pb l 147 van 14.6.2003, blz. 25).

Français

accord modifié par la décision 2003/429/ce (jo l 147 du 14.6.2003, p. 25).

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :

Néerlandais

toepassing van het interprofessioneel akoord van 22.12.2002, van zijn basisafspraken en de wettelijke en reglementaire bepalingen die ze aanvullen (risicogroepen)

Français

application de l'accord interprofessionnel du 22.12.2000, de ses accords de base et dispositions légales et réglementaires qui les complètent (groupes à risque)

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Néerlandais

bijlage tot de collectieve arbeidsovereenkomst van 20 januari 2004, gesloten in het paritair comité voor de maatschappijen voor hypothecaire leningen, sparen en kapitalisatie, betreffende het akoord 2003-2004

Français

annexe à la convention collective de travail du 20 janvier 2004, conclue au sein de la commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, relative à l'accord 2003-2004

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

in dit laatste geval hopen wij, zoals in madrid opgemerkt werd, dat de inspanningen van het comité van de drie staatshoofden van de arabische liga tot een akoord leiden dat het moge lijk maakt een einde te maken aan de tragische situatie in dit mediterrane land.

Français

bien entendu, ce programme de travail, qui se réfère, je le répète, à de nombreux articles du traité, fera l'objet de consultations avec les partenaires sociaux et sera transmis pour avis au parlement européen.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

het stemt de europese unie tot voldoening dat er tussen de regering van soedan en de mls/sla en mje een akoord is ondertekend over een humanitair staakt-het-vuren.

Français

l'union européenne salue la signature de l'accord de cessez-le-feu humanitaire entre le gouvernement du soudan d'une part, le mls/als et mje d'autre part.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

) : uitgaande van de per 15 november 1987 beschikbare gegevens valt te vermelden dat nagenoeg 86 % van de werknemers betrokken was bij een voor bedrijfstakken of ondernemingen aangegaan akoord, de niet onder deze akkoorden vallende werknemers behoorden tot de detailhandel en de niet-commerciëie sector.

Français

au plan paritaire, les relations entre partenaires sociaux ont été essentiellement axées sur la mise en oeuvre dans les branches et entreprises, de l'accord interprofessionnel du 7 novembre 1986 (1) : sur la base des données disponibles au 15 novembre 1987, les 86 % à peu près des travailleurs ont été concernés par un accord sectoriel ou d'entreprises, les travailleurs non couverts relevant du commerce au détail et du secteur non-marchand.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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